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Scrutin n° 466 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Qualifier dans le titre du chapitre l’abrogation de la retraite à 64 ans de menace pour les droits des retraités

Rejeté

La proposition de loi porte sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. L’amendement ajouterait au titre de son premier chapitre les mots « menaçant les droits acquis des retraités ». Il inscrirait ainsi une appréciation critique dans ce titre, sans modifier lui-même les règles de calcul ou de versement des pensions.

Ses auteurs craignent que l’abrogation déstabilise les finances du système de retraite et conduise, à court ou moyen terme, à des ajustements du montant ou du versement des pensions actuelles. Cette menace constitue leur justification de l’ajout proposé, et non une conséquence établie par l’amendement.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 878 · M. Gernigon · Avant l’article premier

Amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

74voix pour
219voix contre
23abstentions
259absents / non-votants

259 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,4%
Contre
69,3%
Abstention
7,3%

Total : 316 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 81 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 81 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 40 pour, 3 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 43 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 63 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 64 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 17 abstentions, 30 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 16 pour, 3 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.76%14%DEMHorizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI316voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

318 positions enregistrées
FCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHHHarold HuwartLIOT · Eure-et-Loir : 3ᵉ circonscriptionAbstentionHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHAHenri AlfandariHOR · Indre-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionContreHSHervé SaulignacSOC · Ardèche : 1re circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionAbstentionIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreIMIsabelle MesnardHOR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionPourJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionPourJGJean-Carles GrelierDEM · Sarthe : 5ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.