Supprimer la contribution de 2,05 % due par les organismes complémentaires de santé sur les cotisations de 2026
RejetéLe projet de loi prévoit une contribution de 2,05 % à la charge des organismes complémentaires de santé. Elle serait calculée sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire stipulées en leur faveur en 2026. Son produit serait affecté à la sécurité sociale.
L’amendement supprimerait cette contribution. Ses auteurs craignent que les organismes la répercutent sur les assurés. Ils rapportent une estimation des organismes complémentaires de 8 à 10 euros supplémentaires par mois et soulignent les hausses de tarifs déjà intervenues. Cette répercussion est une prévision invoquée pour justifier la suppression, et non une hausse imposée par l’article. La suppression écarterait aussi la recette prévue pour la sécurité sociale.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
291 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 48,9%
- Contre
- 51,1%
- Abstention
- 0%
Total : 284 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
284 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.