Intituler la proposition de loi sur la poste « continuité territoriale postale entre la métropole et l’outre-mer »
RejetéLa proposition de loi porte actuellement dans son titre l’objectif d’établir l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer. L’amendement remplacerait cette formulation par une référence à la « continuité territoriale postale entre la métropole et l’outre-mer ».
Selon l’exposé, cette expression souligne un objectif plus large que la seule égalité tarifaire. Elle met l’accent sur la cohésion du territoire et sur le rapprochement des conditions d’accès au service postal pour les habitants ultramarins et métropolitains. L’amendement ne modifierait toutefois que le titre de la proposition de loi. Il ne changerait pas lui-même les tarifs, la présence postale ou les obligations des opérateurs.
Dossier législatif : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le scrutin à l’Assemblée
335 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,4%
- Contre
- 66,7%
- Abstention
- 2,9%
Total : 240 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
241 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.