Conserver le plafond des recettes destinées aux radars pour orienter 8 millions d’euros vers les opérations locales de transport et de sécurité routière
RejetéLe projet de loi prévoit 8 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la section budgétaire qui finance notamment les radars et le permis à points. Cette hausse servirait aux premières dépenses de nouveaux radars installés à l’initiative des collectivités, dont le raccordement et l’homologation.
L’amendement maintiendrait le plafond de cette section à 336,65 millions d’euros, au lieu de 344,65 millions, tout en conservant la hausse du plafond global du compte. Ses auteurs souhaitent orienter ainsi les 8 millions supplémentaires vers les opérations locales améliorant les transports en commun, la circulation et la sécurité du réseau routier. Le dispositif supprimerait la hausse réservée à la première section, sans inscrire lui-même une affectation détaillée à ces opérations.
Le scrutin à l’Assemblée
353 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36%
- Contre
- 60,4%
- Abstention
- 3,6%
Total : 222 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
224 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.