Affecter au Centre national de la musique sans plafond les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés
RejetéLe projet de budget pour 2026 limite à 58 millions d’euros les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés affectées au Centre national de la musique (CNM), pour un rendement prévu de 59,88 millions. Le CNM aide notamment la production musicale, les disquaires indépendants, le spectacle et l’exportation.
L’amendement supprimerait ce plafond. Le CNM recevrait ainsi 1,88 million d’euros supplémentaires si la prévision se réalisait, sans modification du taux de cette taxe. Les auteurs souhaitent que les recettes dépassant le plafond soutiennent la filière musicale. À l’inverse, l’exposé du projet de budget justifie les plafonds par le contrôle des ressources des organismes et le redressement des finances publiques.
Le texte prévoit un gage formel par une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes de l’État, sans en préciser le taux.
Le scrutin à l’Assemblée
354 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,1%
- Contre
- 62%
- Abstention
- 0,9%
Total : 221 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
223 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.