Permettre au Centre national de la musique de recevoir sans plafond la taxe sur les spectacles de variétés
RejetéLe projet de budget pour 2026 plafonne à 58 millions d’euros la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM), pour un rendement prévu de 59,88 millions. Ce plafond limite les recettes que le CNM peut recevoir, pas le montant total de taxe collecté.
L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux ni l’assiette de la taxe, c’est-à-dire les recettes sur lesquelles elle est calculée. Le CNM pourrait ainsi recevoir l’intégralité de son produit.
Selon les auteurs, cette ressource doit permettre aux grands événements de soutenir les entreprises qui font émerger de nouveaux artistes sur le territoire. À l’inverse, le plafonnement est présenté dans le projet de budget comme un outil de maîtrise des ressources publiques affectées. L’amendement prévoit un gage formel sur les tabacs pour compenser la perte de recettes de l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
355 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,3%
- Contre
- 60,9%
- Abstention
- 1,8%
Total : 220 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
221 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.