Porter à 12 millions d’euros le plafond de taxe reversée à l’Association pour le soutien du théâtre privé en 2026
RejetéLe projet de budget pour 2026 limite à 8,5 millions d’euros la taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques reversée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Les recettes prévues atteignent environ 10,3 millions d’euros. Selon les auteurs, près de 1,8 million irait ainsi au budget de l’État plutôt qu’au financement mutualisé du secteur.
L’amendement porterait ce plafond à 12 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe. L’ASTP pourrait donc recevoir l’intégralité des recettes prévues, mais pas automatiquement 12 millions. Les auteurs souhaitent préserver sa principale ressource et la redistribution entre acteurs du théâtre privé.
Le plafonnement vise, selon le projet de budget, à contrôler les ressources affectées et à contribuer au redressement des finances publiques. L’amendement prévoit un gage formel sur les tabacs pour compenser la perte de recettes de l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
368 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,7%
- Contre
- 60,4%
- Abstention
- 1,9%
Total : 207 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
209 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.