Permettre à l’Association pour le soutien du théâtre privé de recevoir sans plafond les recettes de sa taxe sur les spectacles

Le projet de budget pour 2026 limiterait à 8,5 millions d’euros les recettes de taxe sur les spectacles affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), alors que leur rendement prévu atteint 10,27 millions d’euros. Cette fraction de taxe concerne les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique et finance les actions de l’association.

L’amendement supprimerait ce plafond d’affectation. L’ASTP pourrait ainsi recevoir la totalité de ces recettes, sans modifier le taux de la taxe ni ce sur quoi elle est calculée. Selon les auteurs, plafonner cette ressource risquerait de susciter l’incompréhension des contribuables de la filière. Le Gouvernement présente, plus généralement, les plafonds comme un moyen de contrôler les ressources des bénéficiaires et de contribuer au redressement des finances publiques.