Taxer la première livraison de certains aliments ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse
RejetéSelon ses auteurs, aucune taxe spécifique ne vise ces aliments solides ou semi-solides, contrairement aux boissons sucrées. L’amendement créerait une contribution sur ceux fabriqués industriellement avec certains additifs ou ingrédients transformés d’usage non culinaire. Les produits fabriqués et vendus directement par des artisans et ceux dispensés de déclaration nutritionnelle seraient exclus.
La personne réalisant la première livraison paierait la taxe, calculée par 100 kg de produits. Pour les sucres ajoutés, elle serait nulle en dessous de 23 kg, de 21 euros entre 23 et 30 kg et de 35 euros au-delà. Le tarif des produits contenant des édulcorants serait de 3,50 euros par 100 kg.
Les recettes iraient à l’assurance maladie. Les auteurs souhaitent inciter les industriels à réduire ces ingrédients et contribuer au financement des maladies liées à l’alimentation. Le dispositif ne prévoit toutefois pas l’exonération générale des microentreprises et petits commerces annoncée dans leur exposé.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
367 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,4%
- Contre
- 49,3%
- Abstention
- 16,3%
Total : 209 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
224 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.