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Scrutin n° 2874 · 1 juil. 2025 · 17e législature

Programmer la reconstruction de Mayotte, rapprocher les droits sociaux et durcir les conditions de séjour des étrangers

Adopté

Après le cyclone Chido et la tempête Dikeledi, le projet programmerait des investissements de 2025 à 2031, notamment pour l’eau, les hôpitaux et les écoles. Leur financement ferait l’objet de votes budgétaires annuels et d’une évaluation au Parlement.

Le Gouvernement pourrait rapprocher les droits sociaux de ceux de l’Hexagone par ordonnances, des textes modifiant la loi, avec des adaptations locales. Le SMIC net atteindrait 87,5 % du niveau national en janvier 2026, puis serait aligné en 2027.

Le texte durcirait aussi le séjour familial et faciliterait les éloignements. Un étranger accompagné d’un mineur pourrait être placé dans un lieu familial adapté, uniquement face à un risque de soustraction à l’éloignement et si aucune autre mesure ne suffit. Ce placement durerait le temps strictement nécessaire, au maximum 48 heures, prolongeables de 24 heures seulement en cas d’impossibilité matérielle indépendante de l’administration. Le projet renforcerait également les procédures d’évacuation et de démolition de l’habitat informel.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

367voix pour
109voix contre
64abstentions
37absents / non-votants

37 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
68%
Contre
20,2%
Abstention
11,9%

Total : 540 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 119 pour, 0 contre, 0 abstentions, 4 absents / non-votants ; 119 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 88 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 88 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 67 contre, 0 abstentions, 3 absents / non-votants ; 68 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 56 abstentions, 10 absents / non-votants ; 56 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 absents / non-votants ; 49 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 1 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 6 abstentions, 6 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.55%45%GDRUDR : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 1 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%NI540voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

540 positions enregistrées
BVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBBBrigitte BarègesUDR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionPourBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourBFBruno FuchsDEM · Haut-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourBMBryan MassonRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionPourCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionAbstentionCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionAbstentionCACharles AlloncleUDR · Hérault : 9ᵉ circonscriptionPourCdCharles de CoursonLIOT · Marne : 5ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCPChristelle PetexDR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionContreCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionPourCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.