Inscrire dans le rapport sur Mayotte que les opérations temporaires contre l’habitat illégal sont insuffisantes
AdoptéLe projet de loi prévoit d’approuver un rapport annexé sur la refondation de Mayotte. Les auteurs de l’amendement critiquent les opérations Wuambushu de 2023 et Mayotte Place nette de 2024. Ils mettent en regard environ 1 000 démolitions réalisées et les 38 000 logements insalubres recensés par le Gouvernement en 2022.
L’amendement ajouterait au rapport une appréciation selon laquelle ces actions temporaires sont largement insuffisantes et inadaptées, et relèvent davantage de l’affichage médiatique que d’une stratégie durable. Les auteurs souhaitent privilégier une politique continue de résorption de l’habitat insalubre et de contrôle de l’urbanisation. L’ajout porterait ce jugement dans le rapport, sans créer lui-même de programme de logement ni de nouvelle obligation de démolition.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
534 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 53,5%
- Contre
- 46,5%
- Abstention
- 0%
Total : 43 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
44 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.