Ne plus présenter la lutte contre l’habitat illégal à Mayotte comme liée à la lutte contre l’immigration clandestine
RejetéLe rapport annexé associe la lutte contre l’habitat illégal à celle contre l’immigration clandestine. Il affirme notamment que la première passerait avant tout par davantage de forces de sécurité et par la lutte contre l’immigration clandestine.
L’amendement supprimerait une mention de l’habitat illégal dans la partie consacrée à l’immigration, ainsi que cette affirmation. Ses auteurs contestent ce lien et citent des enquêtes selon lesquelles deux tiers des ménages vivant dans un logement précaire avaient à leur tête un adulte français ou en situation régulière. Ils souhaitent privilégier une lecture de la crise centrée sur les besoins de logement. Ces suppressions modifieraient les orientations du rapport, sans instaurer elles-mêmes un programme de logements ni supprimer les règles relatives à l’habitat illégal.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
531 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,4%
- Contre
- 69,6%
- Abstention
- 0%
Total : 46 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
48 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

