Exonérer les pensions reçues pour un enfant mineur et supprimer la déduction du parent payeur
AdoptéAprès une séparation, un parent peut verser une pension pour nourrir et élever son enfant. Au moment du vote, le parent qui la reçoit devait la déclarer aux impôts ; celui qui la verse pouvait la déduire.
L’amendement supprimerait l’impôt sur les pensions reçues pour un enfant mineur.
En contrepartie, le parent payeur ne pourrait déduire que la moitié des versements dès 2025, puis plus rien dès 2026, si l’enfant ne compte pas dans ses parts fiscales.
Les auteurs veulent alléger l’impôt des familles monoparentales. Objection possible : certains parents payeurs verraient le leur augmenter, même avec des charges familiales importantes.
Le scrutin à l’Assemblée
446 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 38,8%
- Contre
- 35,7%
- Abstention
- 25,6%
Total : 129 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
133 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.