Appuyer la demande d’un Parquet européen environnemental sur les engagements de la Charte de l’environnement
AdoptéLa résolution demande d’étendre les compétences du Parquet européen aux crimes environnementaux graves qui dépassent les frontières, notamment aux trafics de déchets et d’espèces protégées.
L’amendement invoquerait le principe selon lequel la Charte de l’environnement doit inspirer l’action européenne et internationale de la France. Il l’ajouterait aux références de la résolution pour appuyer cette démarche. Ce vote ne donnerait pas lui-même de nouvelles compétences au Parquet européen.
Dossier législatif : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Le scrutin à l’Assemblée
514 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 58,7%
- Contre
- 6,3%
- Abstention
- 34,9%
Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.