Réserver l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant aux familles ayant au moins un parent français
RejetéL’article discuté prévoit de verser les allocations familiales dès le premier enfant, alors que la règle qu’il modifie les ouvre à partir du deuxième. Ces allocations contribuent à aider les familles à assumer la charge de leurs enfants.
L’amendement limiterait l’application de cet article aux familles dont au moins un parent est de nationalité française. Les familles dans lesquelles aucun parent n’est français seraient donc exclues de cette ouverture dès le premier enfant. Les auteurs souhaitent donner la priorité aux familles françaises pour soutenir leur désir d’enfant et invoquent également un objectif d’économies budgétaires, sans en fournir de chiffrage.
Dossier législatif : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Le scrutin à l’Assemblée
452 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,8%
- Contre
- 71,2%
- Abstention
- 0%
Total : 125 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
127 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

