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Scrutin n° 2237 · 4 juin 2025 · 17e législature

Expérimenter des bureaux de vote en prison pour permettre aux personnes détenues de voter en personne

Rejeté

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou, sous certaines conditions, par correspondance. Selon les auteurs, ces modalités présentent des obstacles concrets, comme l’absence de proche à qui confier une procuration, les délais d’acheminement des bulletins et des difficultés de confidentialité.

L’amendement permettrait d’expérimenter l’ouverture de bureaux de vote dans des établissements pénitentiaires, afin que les détenus puissent voter en personne. Un rapport au Parlement évaluerait la participation et les difficultés logistiques dans l’année suivant la première élection concernée. Il s’agirait de tester cette organisation, et non de généraliser immédiatement les bureaux de vote à toutes les prisons.

Dossier législatif : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Amendement n° 3 · Mme Allemand · Après l’article premier

Amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
95voix contre
1abstention
428absents / non-votants

428 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,6%
Contre
63,8%
Abstention
0,7%

Total : 149 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 45 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 13 pour, 1 contre, 1 abstention, 51 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI149voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

151 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourALAmélia LakrafiEPR · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaixUDR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionContreCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionContreCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.