Classer les véhicules Crit’air à parts égales selon leur masse et leur pollution plutôt que supprimer les ZFE
RejetéLes zones à faibles émissions, ou ZFE, limitent la circulation de certains véhicules pour réduire la pollution de l’air. L’article discuté prévoit leur suppression. L’amendement remplacerait cette suppression par une réforme des certificats Crit’air, qui classent les véhicules selon leur contribution à la limitation de la pollution.
Le classement prendrait en compte à parts égales la masse du véhicule et sa contribution à la limitation de la pollution atmosphérique. Les certificats seraient systématiquement délivrés lors du contrôle technique à partir du 1er janvier 2026.
Selon les auteurs, le classement actuel favorise des SUV récents par rapport à des voitures anciennes et légères que peuvent posséder des ménages modestes. Ils souhaitent corriger cette situation sans supprimer les ZFE. Le texte ne précise toutefois pas les seuils des futures classes, qui détermineraient le classement de chaque véhicule.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
425 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 9,9%
- Contre
- 83,6%
- Abstention
- 6,6%
Total : 152 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
154 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

