Inclure les travailleurs parmi les bénéficiaires possibles de dérogations de circulation en ZFE
RejetéLe texte en discussion prévoit des dérogations aux restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE, notamment pour les ménages les plus modestes et les très petites entreprises. Le sous-amendement ajouterait les travailleurs aux publics expressément mentionnés.
Les auteurs souhaitent éviter que les restrictions excluent certaines personnes et permettre à celles qui exercent un métier dans une ZFE d’échapper aux contraintes de circulation. Le dispositif emploierait toutefois le terme général de « travailleurs », sans préciser leurs revenus, leur lieu de travail ou les trajets concernés. Il les inclurait parmi les bénéficiaires possibles de dérogations, plutôt que de créer à lui seul une exemption automatique pour toute personne travaillant dans une ZFE.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
424 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,2%
- Contre
- 57,5%
- Abstention
- 18,3%
Total : 153 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
155 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

