Tous les scrutins
Scrutin n° 1936 · 21 mai 2025 · 17e législature

Obliger le médecin à vérifier l’absence de pressions sur la personne demandant une aide à mourir

Rejeté

Le texte en discussion prévoit que le médecin informe la personne demandant une aide à mourir sur sa santé, les traitements et les accompagnements disponibles. Il devrait aussi lui rappeler qu’elle peut renoncer à tout moment. L’amendement ajouterait une obligation de s’assurer qu’elle ne subit aucune pression financière, sociale ou provenant de son entourage.

Les auteurs veulent protéger la liberté de la demande face à l’influence d’un proche ou d’une secte, mais aussi lorsqu’une personne manquerait de ressources pour vivre avec une affection grave et incurable. Le médecin devrait donc vérifier ces pressions, au-delà de l’information déjà prévue. L’amendement ne précise pas les moyens de cette vérification.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 151 · M. Le Fur · Article 5

Amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

72voix pour
94voix contre
3abstentions
407absents / non-votants

407 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
42,6%
Contre
55,6%
Abstention
1,8%

Total : 169 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 43 pour, 5 contre, 2 abstentions, 73 absents / non-votants ; 50 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 11 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.31%69%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 6 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 5 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%33%33%NI169voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

171 positions enregistrées
SRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionContreTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionContreXAXavier AlbertiniHOR · Marne : 1re circonscriptionContreXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionContreZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.