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Scrutin n° 1889 · 20 mai 2025 · 17e législature

Remplacer la procédure de demande d’aide à mourir par un accompagnement renforcé des personnes en fin de vie

Rejeté

Le texte en discussion organise la demande d’aide à mourir auprès d’un médecin et les informations qu’il doit apporter sur les traitements, les soins palliatifs et la possibilité de renoncer. L’amendement remplacerait ces dispositions par la possibilité, pour une personne atteinte d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, de demander un accompagnement renforcé en fin de vie.

Cet accompagnement exclurait explicitement de causer la mort du patient. Les auteurs veulent ainsi écarter la procédure d’aide à mourir au profit d’une mission médicale centrée sur le soin, le soulagement et l’accompagnement. Le texte proposé ne précise toutefois ni les prestations ni les moyens supplémentaires que recouvrirait cet accompagnement « renforcé ».

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 2381 · Mme Barèges · Article 5

Amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

93voix pour
142voix contre
10abstentions
331absents / non-votants

331 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38%
Contre
58%
Abstention
4,1%

Total : 245 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 69 pour, 4 contre, 2 abstentions, 48 absents / non-votants ; 75 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 29 contre, 1 abstention, 61 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 35 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 4 contre, 2 abstentions, 31 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.65%24%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 11 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 10 contre, 1 abstention, 20 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 5 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 6 pour, 0 contre, 3 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI245voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

246 positions enregistrées
PJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionContrePLPauline LevasseurEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePFPhilippe FaitEPR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionContrePAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRRRichard RamosDEM · Loiret : 6ᵉ circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionContreRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.