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Scrutin n° 1875 · 20 mai 2025 · 17e législature

Exclure les personnes autistes de l’accès à l’aide à mourir

Rejeté

Le texte en discussion réserverait l’aide à mourir aux adultes atteints d’une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital, en phase avancée ou terminale, avec une souffrance répondant aux critères prévus. Il exigerait aussi que la personne puisse exprimer une volonté libre et éclairée, c’est-à-dire décider en comprenant ce qu’elle demande.

L’amendement ajouterait une exclusion visant toutes les personnes autistes. Elles ne pourraient pas accéder à l’aide à mourir, même si elles remplissaient les autres conditions, notamment celle concernant leur volonté. L’exposé présente cette interdiction comme une protection des personnes concernées, sans préciser de risque particulier ni distinguer selon leur capacité à décider.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 2580 · M. Juvin · Article 4

Amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

68voix pour
88voix contre
4abstentions
416absents / non-votants

416 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
42,5%
Contre
55%
Abstention
2,5%

Total : 160 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 38 pour, 0 contre, 2 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 16 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 31 contre, 1 abstention, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 4 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 2 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%29%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI160voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

161 positions enregistrées
CRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionContreECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHMHanane MansouriUDR · Isère : 8ᵉ circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionPourHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.