Tous les scrutins
Scrutin n° 1835 · 19 mai 2025 · 17e législature

Exiger une souffrance physique pour permettre aux patients d’accéder à l’aide à mourir

Rejeté

La proposition de loi permettrait l’accès à l’aide à mourir en cas de souffrance physique ou psychologique liée à une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale. Cette souffrance devrait résister aux traitements ou être jugée insupportable par la personne lorsqu’elle refuse ou arrête un traitement. Les autres conditions, notamment une volonté libre et éclairée, resteraient exigées.

L’amendement rendrait la souffrance physique obligatoire, éventuellement accompagnée d’une souffrance psychologique. Une personne dont la souffrance serait exclusivement psychologique ne remplirait donc plus ce critère. Les auteurs estiment que cette détresse doit appeler la mobilisation des professionnels de santé pour l’atténuer plutôt que permettre, à elle seule, l’accès à l’aide à mourir.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 87 · M. Isaac-Sibille · Article 4

Amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

80voix pour
85voix contre
3abstentions
408absents / non-votants

408 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
47,6%
Contre
50,6%
Abstention
1,8%

Total : 168 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 52 pour, 0 contre, 3 abstentions, 68 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 21 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.81%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 15 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%71%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI168voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

169 positions enregistrées
SHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSLStéphane LenormandLIOT · Saint-Pierre-et-Miquelon : 1re circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSVStéphane VojettaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionPourVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionContreYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionAbstentionZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.