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Scrutin n° 1801 · 17 mai 2025 · 17e législature

Réserver aux médecins hospitaliers l’administration médicale de la substance létale, tout en maintenant la possibilité pour les infirmiers

Rejeté

Le texte en discussion permettrait à une personne demandant une aide à mourir de s’administrer une substance létale, destinée à provoquer la mort, ou de la faire administrer par un médecin ou un infirmier. Il ne préciserait pas que le médecin doit être hospitalier.

L’amendement ajouterait cette condition. Un médecin non hospitalier ne pourrait donc plus administrer la substance au titre de cette disposition. En revanche, la possibilité pour un infirmier de l’administrer et celle pour la personne de se l’administrer elle-même seraient conservées.

L’objectif déclaré est de restreindre les personnes habilitées à accomplir ce geste. La modification concerne la qualité du médecin, sans imposer explicitement que l’acte se déroule à l’hôpital.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 839 · M. Sitzenstuhl · Article 2

Amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
32voix contre
5abstentions
513absents / non-votants

513 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
41,3%
Contre
50,8%
Abstention
7,9%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 17 pour, 0 contre, 4 abstentions, 102 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.81%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 7 contre, 1 abstention, 82 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%58%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 6 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

65 positions enregistrées
ARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionAbstentionHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionNon-votantJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreKLKarine LebonGDR · Réunion : 2ᵉ circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.