Préciser dans le rapport sur les petites maternités comment traduire leurs besoins dans les dépenses et le financement de l’obstétrique

Le texte prévoit un état des lieux des maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an, puis un rapport gouvernemental au Parlement sous deux ans. Celui-ci détaillerait les moyens nécessaires au maintien de celles dont la présence est indispensable à la sécurité et à l’accessibilité des soins.

L’amendement demanderait que ce rapport précise aussi comment ces moyens se traduiraient dans l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, qui fixe l’objectif annuel de ces dépenses, et dans le mode de financement de l’obstétrique. Ses auteurs critiquent le financement lié au volume d’activité, auquel ils attribuent une pression sur les coûts et les cadences. Ils souhaitent des investissements dédiés et une évolution du financement. L’amendement élargirait toutefois le contenu du rapport, sans attribuer lui-même de crédits ni modifier les règles de financement.