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Scrutin n° 1565 · 6 mai 2025 · 17e législature

Retirer l’appel à conditionner les fonds européens et la renégociation de l’accord UE-Algérie à la libération de Boualem Sansal

Rejeté

La résolution en discussion appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Selon l’exposé de l’amendement, l’alinéa visé propose de conditionner les futurs versements de fonds européens et les avancées dans la renégociation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie à cette libération.

L’amendement supprimerait cet alinéa. Ses auteurs craignent que cette pression accroisse les tensions diplomatiques et entrave les efforts pour obtenir la libération de l’écrivain. Ils estiment aussi qu’elle pénaliserait avant tout la population algérienne, alors que ces fonds visent à renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité. La suppression retirerait cette demande de conditionnalité de la résolution, sans décider elle-même du versement des fonds ni du contenu des négociations.

Dossier législatif : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° 18 · Mme Sebaihi · Article unique

Amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
171voix contre
3abstentions
349absents / non-votants

349 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,3%
Contre
75,3%
Abstention
1,3%

Total : 227 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 70 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 70 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 39 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 23 pour, 0 contre, 2 abstentions, 41 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%25%50%NI227voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

229 positions enregistrées
FRFranck RiesterEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreFHFrançois HollandeSOC · Corrèze : 1re circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionPourFCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionContreGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreHMHanane MansouriUDR · Isère : 8ᵉ circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJLJean LaussucqEPR · Paris : 2ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreJPJean-François PortarrieuHOR · Haute-Garonne : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.