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L’amendement que ce sous-amendement propose de modifier prévoit un effort particulier pour aménager les infrastructures portuaires de Mayotte. Il vise à répondre aux conséquences du cyclone Chido, qui en a retardé la réalisation, et à affirmer la souveraineté française sur le territoire.

Le sous-amendement étendrait cet effort aux capacités de surveillance et d’intervention de la Marine nationale. Il ne s’agirait donc plus seulement d’aménager les ports, mais aussi de soutenir les moyens permettant à la Marine de surveiller les espaces maritimes et d’y intervenir pour la sécurité de Mayotte. Aucun montant, équipement précis ou calendrier ne serait fixé par cet ajout.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030, notamment en outre-mer. Selon les auteurs de l’amendement, les pressions migratoires et les ingérences étrangères auxquelles Mayotte est exposée justifient une présence navale renforcée.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le déploiement régulier de navires capables d’opérer au large, notamment des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Il prévoirait une augmentation significative et durable des jours de présence en mer pour surveiller les espaces maritimes et intervenir. Cette orientation serait adaptée aux besoins du territoire et aux menaces régionales, sans fixer de nombre de jours ni affecter un navire exclusivement à Mayotte.

Le projet de loi actualise la programmation de défense pour 2026–2030, y compris en outre-mer. Les auteurs de l’amendement estiment que les pressions migratoires et les ingérences étrangères dans un contexte régional dégradé nécessitent de renforcer la surveillance maritime de Mayotte.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un objectif de 120 jours de présence en mer par an d’ici 2028. Pour assurer la surveillance et les interventions, il prévoirait le déploiement régulier de navires capables d’opérer au large, comme des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Il fixerait ainsi un objectif quantifié d’activité navale, plutôt que l’affectation exclusive d’un navire au territoire.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement souhaitent que le renforcement des missions de souveraineté outre-mer se traduise à Mayotte par une présence navale accrue et mesurable.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une montée en puissance avec un objectif de 65 jours de présence en mer en 2027, puis de 200 jours par an d’ici 2028. Il prévoirait des déploiements réguliers de navires capables d’opérer au large, notamment des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Ces objectifs porteraient sur l’activité de surveillance et d’intervention en mer, sans prévoir l’affectation exclusive d’un navire à Mayotte.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le renforcement annoncé des capacités militaires outre-mer ne se traduit pas par un renfort concret suffisant pour Mayotte. Ils invoquent notamment les besoins de protection de la population après le cyclone Chido.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la livraison, d’ici 2030, d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, un navire destiné aux missions de surveillance maritime. Il serait affecté exclusivement à Mayotte. Les auteurs souhaitent ainsi consacrer un moyen naval au territoire pour défendre la souveraineté française face aux ingérences étrangères et aux flux migratoires illégaux, plutôt que prévoir seulement des déploiements réguliers de navires.

Le projet de loi actualise la programmation de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les moyens de surveillance maritime autour de Mayotte sont insuffisants face aux trafics illicites, aux tensions migratoires et aux risques d’ingérences étrangères.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, un navire destiné aux missions de surveillance maritime, exclusivement dédié à Mayotte. Les auteurs cherchent à renforcer la lutte contre les trafics et l’immigration irrégulière ainsi que la capacité de réaction des forces françaises. Le texte prévoirait donc un moyen naval réservé au territoire, sans préciser de date de livraison ni de nombre annuel de jours de présence en mer.

Les frégates de défense et d’intervention participent au renouvellement de la flotte de la Marine nationale. Selon les auteurs de l’amendement, leurs équipements d’autoprotection ne sont pas systématiquement déployés sur les bâtiments français, alors que certaines versions exportées disposent de protections renforcées contre les missiles.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une attention renforcée à cette protection, notamment par des dispositifs de brouillage et de leurrage destinés à perturber ou détourner les missiles. Face à la diffusion de missiles antinavires plus performants, l’objectif serait de mieux protéger les navires engagés. Le texte fixerait cette orientation sans préciser le nombre de bâtiments à équiper, le calendrier ni les moyens financiers associés.

Les frégates de défense et d’intervention sont des navires de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Selon les auteurs de l’amendement, la livraison des cinq bâtiments prévus constitue un objectif central du réarmement naval, mais ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le tableau récapitulatif des équipements du texte discuté.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé l’objectif de disposer de trois de ces frégates en 2030, puis de cinq en 2035. Il s’agirait de rappeler le calendrier de la programmation militaire 2024–2030, et non de prévoir cinq navires supplémentaires. Cette précision donnerait une place explicite à ces livraisons dans les orientations d’équipement des armées.

Selon le rapport d’information cité par les auteurs, le format théorique de quinze frégates de premier rang impose de fortes contraintes opérationnelles et crée une vulnérabilité en cas de conflit de haute intensité. Ces navires servent notamment à défendre le groupe aéronaval et à attaquer l’adversaire.

L’amendement prévoirait d’étudier la production de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires pour tendre vers dix-huit navires de premier rang. La logique dite de « coque blanche » permettrait, selon l’exposé, d’orienter des navires vers l’exportation en cours de production ou de les prélever sur les forces opérationnelles. Les auteurs y voient un moyen de soutenir l’industrie et sa compétitivité tout en maîtrisant les coûts. Le texte demanderait une étude, sans décider l’acquisition de ces trois frégates.

Selon les auteurs de l’amendement, la flotte actuelle de Rafale Marine est insuffisante pour répondre aux exigences opérationnelles, notamment la permanence du groupe aéronaval et la contribution à la dissuasion nucléaire aéroportée. Ils estiment que la disponibilité limitée des appareils contraint aussi les heures de vol des pilotes et leur préparation.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire l’acquisition de dix Rafale Marine supplémentaires. Il prévoirait ainsi une augmentation du nombre d’appareils, plutôt qu’une seule amélioration de leur disponibilité. La phrase ajoutée ne préciserait ni le calendrier de livraison ni le coût de ces acquisitions.

Le projet d’actualisation de la programmation militaire prévoit, selon l’exposé de l’amendement, de développer l’emploi des drones dans les armées. Ces équipements servent notamment à la surveillance, à l’appui aux opérations et à la protection des installations et des populations.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement des capacités en drones outre-mer pour répondre aux besoins de surveillance, d’intervention et de protection de ces territoires. Mayotte serait prioritaire dans l’affectation de ces moyens, en raison de la dégradation du contexte stratégique et des menaces dans le sud de l’océan Indien invoquées par le texte. Cette priorité ne serait accompagnée d’aucun nombre de drones ni calendrier de déploiement.

Le projet de loi actualise la programmation militaire et ses orientations d’équipement. Selon les auteurs de l’amendement, les stocks de munitions ont été réduits au point de fragiliser aussi bien la capacité à soutenir des combats prolongés que l’entraînement des soldats.

L’amendement ajouterait au rapport annexé la nécessité de donner aux forces terrestres des moyens adaptés à leur préparation, notamment des munitions et des simulateurs tenant compte des nouveaux matériels. Il s’agirait d’inscrire cette priorité dans les orientations de défense, sans fixer de quantité de munitions, de nombre de simulateurs ni de crédits précis.

Le rapport annexé au projet de loi programme les équipements des armées jusqu’en 2035. Selon les auteurs de l’amendement, le retrait allemand du programme de rénovation des hélicoptères de reconnaissance et d’attaque Tigre oblige la France à prendre en charge une partie de cette modernisation.

L’amendement inscrirait au moins 14 Tigre rénovés à l’horizon 2030 et porterait de 14 à 42 la cible de 2035. Ses auteurs souhaitent ainsi maintenir le rythme initial de rénovation pour préparer les forces aux combats de haute intensité. Ils invoquent notamment le rôle des hélicoptères dans l’interception de drones observé en Ukraine. Le changement porterait sur les objectifs d’équipement inscrits dans la programmation, et non sur une commande immédiate d’appareils.

Les lance-roquettes permettent à l’artillerie de frapper des objectifs en profondeur. Le tableau de programmation prévoit entre 13 et 26 systèmes à l’horizon 2030. L’amendement remplacerait cette fourchette par un objectif d’au moins 30 systèmes.

Selon ses auteurs, deux régiments auraient besoin de 30 lanceurs pour équiper leurs batteries de tir. Ils estiment qu’il faudrait davantage de matériels pour tenir compte de la maintenance, de l’entraînement et des pertes, ainsi que des stocks de roquettes et des moyens de rechargement, de ciblage et de protection. Leur exposé évoque aussi 40 lanceurs en 2035, mais cet amendement ne modifierait que la cible de 2030.

Le rapport annexé au projet de loi prévoit 26 systèmes successeurs du lance-roquettes unitaire, destinés à l’artillerie longue portée, à l’horizon 2035. L’amendement porterait cet objectif à 39, soit 13 systèmes supplémentaires.

Selon ses auteurs, les besoins seraient de 70 à 80 systèmes pour équiper deux divisions et l’artillerie de corps d’armée. Ils présentent donc cette hausse comme une première étape pour renforcer la capacité des forces françaises à frapper en profondeur dans des conflits de haute intensité. Ils la jugent budgétairement soutenable grâce à des économies qu’ils proposent, mais le dispositif de cet amendement ne préciserait ni leur montant ni leur origine. Il modifierait la cible d’équipement, sans ouvrir lui-même de crédits.

Le rapport annexé au projet de loi fixe une cible de 26 lance-roquettes à l’horizon 2035. L’amendement porterait cette cible à 40 et ajusterait les chiffres associés dans le tableau de programmation.

Selon ses auteurs, 30 lanceurs seraient nécessaires pour équiper les batteries de deux régiments d’artillerie. Atteindre 40 permettrait, dans leur estimation, de tenir aussi compte de la maintenance, de l’entraînement, de la formation et des pertes de matériel. Ils soulignent que cette capacité de frappe en profondeur suppose également des roquettes, des véhicules de rechargement et des moyens de ciblage et de protection. Ces moyens complémentaires expliquent leur proposition, mais ne seraient pas eux-mêmes chiffrés dans le dispositif de l’amendement.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations d’équipement des armées jusqu’en 2035. Pour les systèmes de frappe dans la profondeur, destinés à atteindre des cibles éloignées, le tableau prévoit une cible de 26 systèmes.

L’amendement porterait cette cible à 48, soit 22 systèmes supplémentaires. Ses auteurs s’appuient sur un rapport parlementaire de juin 2025 consacré à l’équilibre entre le nombre d’équipements militaires et leur niveau technologique. Celui-ci préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, avec 48 systèmes en service en 2035. Le changement porterait sur l’objectif d’équipement inscrit dans la programmation, et non sur une commande immédiate de ces matériels.

Le programme SYFRALL doit permettre aux forces de franchir des cours d’eau lorsque les infrastructures sont absentes ou inutilisables. Sa première étape concerne les ponts flottants, utiles au déplacement des forces et à leur logistique. Le texte en discussion maintient une cible de 300 mètres en 2030 et de 2 500 mètres en 2035.

L’amendement porterait ces objectifs à 1 000 mètres en 2030 et à 3 000 mètres en 2035. Selon ses auteurs, la cible de 300 mètres correspond seulement à la capacité actuelle, dans une version antérieure du matériel. Ils invoquent un rapport parlementaire soulignant le besoin de renforcer rapidement ces moyens, notamment pour permettre le franchissement du char Leclerc et préparer l’armée de Terre à un conflit de haute intensité.

L’armée de Terre utilise l’engin de franchissement de l’avant pour rétablir rapidement un passage sous le feu, notamment sur des fossés ou des cours d’eau étroits. Ce véhicule peut servir de pont ou de bac. Selon les auteurs de l’amendement, sa conception, issue des années 1980, vieillit et l’actualisation de la programmation militaire ne prévoit pas de renouveler cette capacité.

L’amendement ajouterait au tableau des équipements une ligne consacrée au « franchissement au contact », c’est-à-dire au passage des obstacles au plus près des combats, avec notamment un objectif de 45 équipements et une augmentation affichée de 15. Il entend ainsi inscrire le renouvellement de ces moyens dans la programmation, en s’appuyant sur un rapport parlementaire qui recommande une deuxième étape du programme SYFRALL consacrée à cette fonction.

L’engin du génie de combat doit aider l’armée de Terre à déplacer ses unités, à entraver celles de l’adversaire et à se déployer en urgence. Il doit notamment pouvoir creuser, pousser et évacuer des matériaux tout en assurant sa protection. Le tableau d’équipement du texte en discussion prévoit une cible de 100 engins.

L’amendement porterait cette cible à 170 à l’horizon 2035, conformément au besoin relevé par un rapport parlementaire sur l’arme du génie. Ses auteurs soulignent les retards du programme développé avec la Belgique, dont le lancement est désormais attendu fin 2027 et dont l’objectif de 125 unités est reporté à 2036. La modification relèverait l’ambition d’équipement inscrite dans la programmation, sans constituer elle-même une livraison ou une commande.

Selon l’exposé de l’amendement, les études pour définir la capacité destinée à succéder au char Leclerc doivent commencer avant la fin de 2026. Mais le tableau de programmation ne prévoit son développement qu’à l’horizon 2035. Les études servent à définir le projet, tandis que le développement constitue une étape ultérieure du programme d’armement.

L’amendement remplacerait les mentions d’« études » par celles de « développement » dans les objectifs concernés, afin de prévoir cette étape dès 2030. Ses auteurs jugent le calendrier actuel incompatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre. Ils souhaitent limiter le risque d’une période sans capacité militaire adaptée et celui d’une perte de savoir-faire industriels. Cette modification avancerait l’objectif de développement, et non une date de mise en service des chars.

Selon l’exposé de l’amendement, la programmation prévoit de rénover 14 hélicoptères Tigre au standard MkIII, une version modernisée, à l’horizon 2035, sur une flotte de 67 appareils. Les auteurs craignent qu’une flotte composée de versions différentes complique l’entretien et réduise la disponibilité des hélicoptères pour les opérations.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la poursuite des rénovations au-delà de cette cible, pour disposer d’une flotte plus homogène et adaptée aux besoins opérationnels à l’horizon 2045. Il ne fixerait toutefois ni nombre précis d’appareils supplémentaires ni financement chiffré. La cible de 42 appareils évoquée dans l’exposé ne figure pas dans la disposition proposée.

Le programme MGCS concerne la préparation de la succession du char Leclerc. Selon les auteurs de l’amendement, les blocages industriels et les désaccords stratégiques ont retardé cette préparation, au risque de laisser les armées sans remplacement adapté à temps. Ils attribuent cette situation au maintien d’une coopération qu’ils jugent inaboutie.

L’amendement ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire les mots « à la suite de l’échec politique du projet MGCS ». Il ferait ainsi inscrire cette appréciation dans les orientations de défense. La phrase ajoutée ne déciderait pas, à elle seule, d’un retrait français du programme et ne définirait pas de solution de remplacement.

Le programme franco-allemand MGCS vise à préparer un système de combat succédant au char Leclerc. L’exposé reconnaît que la coopération peut permettre de partager les coûts et les capacités industrielles, mais ses auteurs estiment que les retards et les divergences entre partenaires compromettent un remplacement répondant à temps aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la fin de la participation française au MGCS. Les auteurs souhaitent privilégier une solution nationale, en invoquant notamment les désaccords industriels, les différences de doctrine militaire et les restrictions d’exportation. Toutefois, la disposition proposée acterait le retrait sans définir elle-même le programme appelé à remplacer le Leclerc, son calendrier ou son financement.