Étendre l’effort prévu pour les ports de Mayotte aux capacités de surveillance et d’intervention de la Marine nationale
RejetéL’amendement que ce sous-amendement propose de modifier prévoit un effort particulier pour aménager les infrastructures portuaires de Mayotte. Il vise à répondre aux conséquences du cyclone Chido, qui en a retardé la réalisation, et à affirmer la souveraineté française sur le territoire.
Le sous-amendement étendrait cet effort aux capacités de surveillance et d’intervention de la Marine nationale. Il ne s’agirait donc plus seulement d’aménager les ports, mais aussi de soutenir les moyens permettant à la Marine de surveiller les espaces maritimes et d’y intervenir pour la sécurité de Mayotte. Aucun montant, équipement précis ou calendrier ne serait fixé par cet ajout.
Sous-amendement n° 776 · Mme Youssouffa · Article premier
Sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
526 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21,6%
- Contre
- 78,4%
- Abstention
- 0%
Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
52 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

