Les tableaux électoraux répartissent les sièges municipaux entre secteurs à Paris, Lyon et Marseille. Le nombre de conseillers d’arrondissement est fixé au double, avec un minimum de dix et un maximum de quarante par secteur.
La réforme remplacerait ces tableaux par des effectifs propres aux conseils d’arrondissement et supprimerait cette formule.
L’amendement conserverait les tableaux et la formule actuels, sans retirer à lui seul les élections séparées prévues ailleurs.
Pour, maintenir les règles existantes face à une réforme jugée précipitée. Contre, adapter les sièges d’arrondissement à leur élection désormais distincte de celle du conseil municipal.
Amendement n° 9 · M. Emmanuel Grégoire · Article 2
Amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Yoann Gillet : Contre

