Ce vote concerne les prix de l’énergie et les acteurs autorisés à construire et exploiter les réacteurs nucléaires.
Deux sous-amendements viennent de modifier la proposition initiale de sortie du marché européen de l’énergie.
L’amendement viserait désormais la sortie de ses règles de fixation des prix et un pilotage public intégré du secteur, incluant un monopole nucléaire confié à la puissance publique et à EDF. Il ne fixe aucun nouveau tarif.
Pour, renforcer la maîtrise publique de l’énergie pour les usagers. Contre, le rapporteur craint pour la sécurité des approvisionnements européens et défend l’ouverture du nucléaire à l’innovation.
Amendement n° 371 · M. Brugerolles · Article premier
Amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Yaël Ménaché : Pour

