Abroger les dispositions légales relatives aux zones à faibles émissions mobilité
AdoptéLe texte de référence prévoit d’abroger plusieurs dispositions relatives aux zones à faibles émissions mobilité et de supprimer des références à ces zones dans les codes des transports et de l’environnement. Dans une disposition sur les transports, une référence aux zones serait remplacée par une référence au fret ferroviaire.
Les articles du droit en vigueur ainsi supprimés ne sont pas reproduits. Leurs obligations et les conséquences précises de leur abrogation pour les collectivités et les usagers ne peuvent donc pas être détaillées ici. Cette version antérieure au vote ne reconstitue pas les modifications de séance.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
422 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 63,2%
- Contre
- 32,9%
- Abstention
- 3,9%
Total : 155 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
157 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.