Une victime de violences sexuelles ou sexistes peut devoir s’absenter pour des démarches.
L’article 46 créerait ce droit pour les agents publics et salariés, avec plusieurs justificatifs possibles, dont une attestation sur l’honneur.
L’amendement, modifié avant son vote, ajouterait une déclaration auprès d’un service de police judiciaire, plutôt qu’une main courante. Les autres justificatifs resteraient admis ; les militaires ne seraient pas concernés par cet ajout.
Pour, ouvrir une autre voie aux victimes sans imposer une plainte. Contre, juger cet ajout inutile puisque l’attestation sur l’honneur permettrait déjà l’absence sans plainte.
Amendement n° 453 · Mme Autain · Article 46
Amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Timothée Houssin : Contre

