Informer chaque année les agents publics recrutés de leurs droits et des aides face aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales
RejetéLe texte en discussion prévoit déjà qu’un employeur public informe un agent de ses droits et recours lorsqu’une violence sexuelle ou sexiste au travail lui est signalée. L’amendement ajouterait une information annuelle destinée à tout agent public recruté, sans attendre un signalement.
Le document présenterait les droits et dispositifs contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ainsi que la prise en charge des conséquences des violences intrafamiliales sur le travail. Il fournirait les contacts utiles auprès de l’employeur, des associations et partenaires, notamment les numéros d’aide nationaux. Un agent dont les violences subies à domicile affectent le travail pourrait ainsi y rechercher vers qui se tourner. Selon ses auteurs, cette obligation vise à étendre au secteur public les garanties d’information demandées pour les salariés du privé.
Le scrutin à l’Assemblée
494 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 11,3%
- Contre
- 41,3%
- Abstention
- 47,5%
Total : 80 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
82 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

