Inviter le Gouvernement à mobiliser les moyens de l’État pour assurer l’accès à l’eau potable dans les territoires ultramarins
RejetéMayotte, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Saint-Martin connaissent, selon la résolution, des difficultés persistantes d’accès à l’eau potable, de continuité ou de qualité du service. Le texte présente cet accès comme une exigence de dignité, de santé publique et d’égalité entre les citoyens.
La résolution inviterait le Gouvernement à mobiliser sans délai les moyens de l’État pour garantir à chaque usager un accès effectif et immédiat à l’eau potable, si nécessaire en suppléant les défaillances locales. Elle justifie une intervention exceptionnelle, temporaire et proportionnée lorsque la crise dépasse les capacités locales, en partenariat avec les collectivités.
Il s’agit d’une invitation politique, non d’une loi contraignante. Cette présentation repose sur le dernier texte de référence disponible avant le vote, sans reconstituer les éventuelles modifications de séance.
Dossier législatif : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Intitulé officiel et portée du vote
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
252 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 48,4%
- Contre
- 49,7%
- Abstention
- 1,9%
Total : 322 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
323 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

