L’Anses surveille les effets des pesticides sur la santé et l’environnement après leur mise en vente. Une taxe sur les ventes de ces produits finance notamment cette surveillance.
Le projet de budget attribue cette recette à l’agence dans la limite de 4,2 millions d’euros en 2026. L’amendement abaisse le plafond à 3,36 millions, soit 840 000 euros de moins. Le surplus revient au budget général de l’État.
Les auteurs veulent diminuer les ressources des agences et préparer une reprise de leurs missions par l’État.
Pour, c’est réduire cette ressource plafonnée ; Contre, c’est conserver le plafond de 4,2 millions.
Amendement n° 931 · M. Renault · Article 36
Amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Steevy Gustave : Contre

