Attribuer à l’Agence nationale du sport la totalité du prélèvement sur les paris sportifs en ligne sans plafond
RejetéLe projet de budget pour 2026 plafonne à 180,44 millions d’euros la recette des paris sportifs en ligne affectée à l’Agence nationale du sport, pour un rendement prévu de 208,36 millions. Selon le Gouvernement, le plafonnement des taxes affectées sert à contrôler les ressources des organismes et à les faire contribuer au redressement des finances publiques.
L’amendement supprimerait ce plafond afin que l’agence reçoive l’intégralité du prélèvement, sans en modifier le taux. Sur la base des prévisions, elle disposerait d’environ 27,92 millions d’euros supplémentaires en 2026. Les auteurs souhaitent renforcer le financement du sport face à la baisse des crédits de l’État qu’ils dénoncent.
Une taxe additionnelle sur les tabacs est prévue comme gage formel de la perte de recettes pour l’État, et non comme un financement effectif déjà établi.
Le scrutin à l’Assemblée
357 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,2%
- Contre
- 56,9%
- Abstention
- 0,9%
Total : 218 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
219 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.