Le projet étendrait des procédures accélérées de raccordement électrique aux nouveaux projets d’intérêt national majeur, notamment certains centres de données.
L’amendement supprimerait cette extension. Il garderait pour ces nouveaux bénéficiaires les procédures habituelles de débat public, d’évaluation environnementale et d’autorisation des lignes électriques.
Les dérogations peuvent aussi permettre des postes électriques dans des espaces littoraux protégés, sous conditions. L’extension concerne enfin la possibilité de réorganiser la file des raccordements quand le réseau manque de capacité, plutôt que de suivre les demandes dans leur ordre habituel.
Pour, préserver ces protections et procédures. Contre, faciliter le raccordement des projets prioritaires.
Amendement n° 1785 · Mme Belluco · Article 15
Amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Steevy Gustave : Pour

