Soumya Bourouaha

L’amendement rétablirait un article supprimé pour créer dans chaque département des pôles d’appui à la scolarité, réunissant personnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social. Ils remplaceraient les pôles inclusifs d’accompagnement localisés au plus tard le 1er septembre 2029.

Pour une famille dont l’enfant a besoin d’aménagements scolaires, ces pôles devraient aider à les définir et à les mettre en œuvre, ainsi qu’à demander une compensation à la maison départementale des personnes handicapées. Ils coordonneraient les moyens disponibles et suivraient l’application des décisions. Avec l’accord de la famille et de l’enseignant référent, ils pourraient proposer une adaptation à cette maison, sans la décider seuls.

Les auteurs souhaitent maintenir la généralisation tout en laissant davantage de temps pour évaluer les expérimentations, dont ils jugent les résultats encore insuffisamment probants.

L’article discuté prévoit que la formation porte aussi sur les adaptations pédagogiques aux besoins de l’élève. L’amendement préciserait que cette formation pourrait réunir différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap, ou AESH.

Pour un élève aidé en classe par un AESH, ces formations communes viseraient à mieux articuler l’aide apportée et les pratiques de l’enseignant. Les auteurs souhaitent ainsi favoriser des interventions complémentaires et une culture commune de l’inclusion scolaire, en s’appuyant sur une recommandation de la Cour des comptes. Le texte ouvrirait cette possibilité sans rendre les formations communes obligatoires.

L’amendement ajouterait au rapport gouvernemental annuel un état des lieux de l’accès à l’enseignement supérieur des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap. Il étendrait ainsi l’évaluation au passage vers les études supérieures.

Selon ses auteurs, cet examen permettrait de disposer de données concrètes sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur rencontrées par les personnes en situation de handicap en France. La mesure porterait sur l’information disponible pour évaluer ces difficultés, et ne créerait pas de nouveau droit d’accès ni de dispositif d’accompagnement des étudiants.

Le texte en discussion prévoit un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’éducation inclusive, comprenant notamment les écarts territoriaux et les moyens mobilisés. L’amendement y ajouterait un volet consacré aux enfants à besoins éducatifs particuliers et aux enfants en situation de handicap dans les territoires ultramarins.

Ce volet analyserait les politiques éducatives, l’éloignement, l’accès aux structures adaptées et les ressources disponibles. Selon les auteurs, les études sur ces territoires sont rares, alors que l’insuffisance de l’offre médico-sociale et les difficultés d’accès à l’accompagnement y aggravent les obstacles rencontrés. L’objectif serait de mieux identifier les réponses adaptées aux réalités locales. Cette demande d’analyse ne créerait pas elle-même de places ou de moyens supplémentaires.

Le texte en discussion prévoit un rapport annuel sur l’éducation inclusive indiquant notamment le nombre d’élèves attendant un accompagnement ou une place en établissement médico-social. L’amendement demanderait aussi les délais moyens d’attente, par département et par type d’établissement ou de service, notamment pour les instituts médico-éducatifs, les unités d’enseignement et les services d’accompagnement.

Selon les auteurs, connaître seulement le nombre d’enfants en attente ne suffit pas à mesurer les difficultés des familles. Ils soulignent qu’une scolarisation en milieu ordinaire peut être subie lorsqu’une solution adaptée reste longtemps inaccessible. Les données demandées viseraient à repérer les ruptures de parcours et les inégalités territoriales. L’amendement ne fixerait toutefois aucun délai maximal d’admission.

Le texte en discussion prévoit un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’éducation inclusive. L’amendement remplacerait cette obligation par la création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Cet organisme collecterait et diffuserait des données sur la scolarisation, la formation et l’insertion professionnelles, suivrait les politiques publiques et publierait des études. Il recenserait aussi les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les heures d’accompagnement effectuées.

Les auteurs invoquent le manque de données statistiques et financières relevé par la Cour des comptes pour justifier cet outil d’évaluation. Ils souhaitent y associer familles, professionnels et société civile. Cette participation ne serait cependant pas inscrite dans l’amendement, qui renverrait à un décret la composition et le fonctionnement de l’observatoire.

Le texte en discussion prévoit un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’éducation inclusive, avec un état des lieux de la déscolarisation. L’amendement remplacerait ce rapport par un Observatoire national chargé de collecter et diffuser des données sur la scolarisation, la formation et l’insertion professionnelles des personnes en situation de handicap, et de suivre les politiques publiques correspondantes.

Ses missions mentionneraient expressément le décompte des enfants déscolarisés ou seulement partiellement scolarisés. Selon les auteurs, ces chiffres sont mal déterminés, alors que le manque de moyens empêche certains enfants d’être accueillis dans de bonnes conditions. L’observatoire servirait à mieux diagnostiquer ces situations, sans créer lui-même de moyens d’accueil. Sa composition et son fonctionnement seraient fixés par décret.

Le texte de référence prévoirait que l’autorité éducative soit informée sans délai lorsqu’une aide humaine est attribuée à un élève en situation de handicap pour le temps scolaire ou méridien. La collectivité territoriale serait informée si la décision mentionne un besoin d’accompagnement périscolaire.

L’accompagnant devrait être affecté au plus tard au début des vacances scolaires suivant la décision. Si celle-ci intervient moins d’un mois avant les vacances, l’échéance serait reportée aux vacances suivantes. Pour les décisions intervenant moins de dix semaines avant la fin de l’année scolaire ou moins de deux semaines après celle-ci, l’affectation devrait intervenir au plus tard quinze jours avant la rentrée suivante.

Ces délais concerneraient l’affectation de l’accompagnant après la décision d’aide. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte en discussion prévoit qu’après une décision de la maison départementale des personnes handicapées, un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) soit affecté au plus tard au début des vacances suivantes. Des exceptions reporteraient cette échéance aux vacances d’après ou, autour de la fin d’année scolaire, à quinze jours avant la rentrée suivante.

L’amendement supprimerait ces délais et leurs exceptions, sans leur substituer un délai d’un mois. Il conserverait l’information sans délai de l’État et, pour l’accompagnement périscolaire, de la collectivité concernée. Les auteurs jugent ces échéances trop éloignées face aux élèves restant sans accompagnant. Ils soulignent aussi que cette suppression ne résoudrait pas les difficultés d’attractivité du métier d’AESH.

Le texte en discussion fixe l’affectation d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) selon le calendrier des vacances scolaires, avec des exceptions pouvant repousser l’échéance. L’amendement remplacerait ces règles par un délai unique. L’État devrait garantir une affectation effective dans le mois suivant la notification à la famille de la décision de la maison départementale des personnes handicapées. Cette réécriture remplacerait aussi les obligations d’information immédiate de l’État et des collectivités prévues dans l’article.

L’objectif serait de réduire l’attente des familles après la reconnaissance du besoin d’accompagnement. Les auteurs signalent des recours en justice pour obtenir un AESH et des accompagnants payés directement par certaines familles. Ils estiment également nécessaire d’améliorer l’attractivité du métier, sans que cet amendement modifie le statut ou la rémunération des AESH.

Le texte en discussion permettrait d’adapter les critères d’évaluation aux épreuves orales des examens nationaux pour les candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation. Ces dispositifs organisent des adaptations de leur scolarité à leurs besoins.

L’amendement préciserait que les aménagements peuvent inclure, lorsque cela est pertinent, un accompagnement humain pendant les épreuves. La présence de cet accompagnant ne devrait pas dévaloriser l’évaluation du candidat. Selon l’exposé, cette aide peut être essentielle pour comprendre les consignes et passer l’épreuve, mais elle est parfois perçue comme stigmatisante. La mesure viserait ainsi à reconnaître sa légitimité, sans rendre l’accompagnement systématique pour tous les candidats concernés.

Le texte en discussion permettrait d’adapter les critères d’évaluation aux épreuves orales des examens nationaux pour les candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation. L’adaptation pourrait notamment porter sur le poids des critères ou sur l’appréciation de la communication verbale et non verbale.

L’amendement imposerait de communiquer les grilles d’évaluation adaptées aux candidats et à leurs représentants légaux avant les épreuves. Un élève pourrait ainsi préparer son oral en connaissant les attentes selon lesquelles il serait évalué. Selon l’exposé, cette transparence répondrait à une demande des familles et des professionnels et favoriserait une préparation adaptée. Aucun délai précis de communication avant l’épreuve n’est fixé.

Un élève peut bénéficier d’aménagements scolaires sans que sa manière de communiquer soit correctement prise en compte lors d’un examen oral.

La proposition autoriserait des critères d’évaluation adaptés aux candidats ayant un plan d’accompagnement personnalisé ou un projet personnalisé de scolarisation.

L’amendement imposerait aux jurys de disposer, avant les épreuves, d’une grille d’évaluation tenant compte des besoins du candidat. Sans cet ajout, le texte ne rendrait pas cet outil obligatoire.

Ses auteurs veulent éviter des écarts de notation selon les académies. Le Gouvernement craint que la multiplication de grilles différentes rende les évaluations moins comparables et fragilise l’égalité entre candidats.

La proposition de loi permettrait aux candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation d’obtenir une adaptation des critères d’évaluation aux épreuves orales nationales. Elle permettrait aussi de les dispenser de repasser tout ou partie des épreuves nationales déjà validées.

L’amendement supprimerait cette possibilité de dispense, sans retirer les adaptations des critères d’évaluation, notamment pour apprécier la communication verbale ou non verbale. Selon ses auteurs, une dispense n’a pas nécessairement de lien direct avec les difficultés de l’élève et risquerait de porter une atteinte excessive à l’égalité devant les diplômes nationaux. Ils privilégient le passage de toutes les épreuves avec des adaptations liées aux besoins de l’élève.

Le texte de référence instaurerait un outil numérique pour partager les informations concernant les enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Les professionnels, les représentants légaux et, si nécessaire, les personnels périscolaires pourraient ainsi suivre leur parcours, y compris pendant les stages, les formations en milieu professionnel et l’apprentissage, dans le respect des secrets professionnel et médical.

Les tuteurs légaux pourraient définir les informations du livret de parcours inclusif et limiter certains accès. Une copie serait remise à l’élève et à ses tuteurs avant la suppression des données, prévue six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire. Un décret préciserait notamment les accès et la sécurité informatique.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap deviendraient membres de l’équipe pédagogique. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

La proposition de loi prévoit de reconnaître les accompagnants des élèves en situation de handicap comme membres de l’équipe pédagogique. L’amendement remplacerait cette désignation par celle d’« équipe éducative de l’établissement ».

Ses auteurs présentent ce changement comme une mise en concordance rédactionnelle avec le code de l’éducation. L’équipe éducative y réunit les personnes responsables de l’éducation de l’élève, notamment les enseignants, les parents et les professionnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le changement préciserait ainsi l’équipe à laquelle les accompagnants seraient rattachés, sans définir de nouvelles missions d’accompagnement.

La proposition de loi organise un partage numérique d’informations pour suivre les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Elle prévoit d’effacer les données du livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire, et d’en remettre auparavant une copie à l’élève et à ses tuteurs légaux.

L’amendement supprimerait ces deux obligations. Le délai de conservation resterait à déterminer par décret, sans nouvelle durée fixée dans la loi. Ses auteurs jugent six mois trop courts pour un élève qui décroche puis reprend ses études, ou rejoint tardivement une formation. Ils souhaitent permettre de réactiver le livret afin que les nouveaux professionnels puissent disposer des informations utiles à son accompagnement.

La proposition de loi prévoit un outil numérique permettant aux professionnels et aux représentants légaux de partager des informations sur le suivi d’un élève à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Elle donnerait aux tuteurs légaux le droit de définir les informations du livret de parcours inclusif et de limiter l’accès à certaines d’entre elles.

L’amendement supprimerait ce droit prévu par le texte. Ses auteurs estiment que ce contrôle pourrait entraver la circulation des informations nécessaires à un accompagnement rapide et continu, par exemple lorsque de nouveaux professionnels suivent l’élève. Le partage resterait soumis au secret professionnel et médical. Un décret déterminerait les informations contenues dans l’outil et ses modalités d’accès, plutôt que l’alinéa accordant ce pouvoir aux tuteurs.

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi. Pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, les administrations et organismes sociaux pourraient accéder à davantage de données et échanger des informations. Les contrôles seraient renforcés notamment pour le RSA, l’assurance maladie, les allocations chômage et la formation professionnelle.

Le texte renforcerait aussi les sanctions et les moyens de récupérer les sommes dues, notamment par des saisies. Le financement par le compte personnel de formation pourrait être réclamé au titulaire absent aux examens sans motif légitime. Des prestations sociales pourraient être suspendues provisoirement sur plusieurs indices sérieux de fraude, avec notification motivée et possibilité de présenter ses observations. Cette suspension serait limitée à deux mois pour les organismes sociaux et trois mois pour France Travail, sous condition de préserver les ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage dans ce dernier cas.

Les échanges de données de santé entre assurances obligatoire et complémentaires seraient encadrés. Leur utilisation commerciale, pour fixer les tarifs ou sélectionner les assurés serait interdite.

Le préfet pourrait imposer un examen psychiatrique pour une menace grave associant adhésion à des thèses terroristes et agissements possiblement liés à des troubles mentaux identifiés par un psychiatre. Après refus injustifié, un juge pourrait autoriser une intervention policière au domicile pour conduire à l’examen.

La rétention de sûreté permettrait d’enfermer après leur peine certains condamnés à quinze ans minimum pour crimes terroristes, avec accompagnement médico-social. Elle supposerait une adhésion terroriste persistante, un trouble grave de la personnalité, un risque très élevé de récidive et l’insuffisance des alternatives. Pour les condamnés de droit commun à dix ans minimum, un réexamen en fin de peine pourrait entraîner accompagnement et obligations judiciaires si leur adhésion terroriste implique une dangerosité entravant leur réinsertion et un risque très élevé d’attentat.

La rétention administrative des étrangers en vue de leur éloignement pourrait atteindre 210 jours. Un régime prolongé serait étendu aux étrangers sous décision d’éloignement, définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave pour l’ordre public.

La proposition de loi autoriserait les députés, sénateurs, eurodéputés élus en France et bâtonniers à visiter à tout moment les lieux où une personne est privée de liberté dans une procédure pénale ou administrative. Les bâtonniers, qui représentent leur ordre d’avocats, interviendraient dans leur ressort ou désigneraient un délégué au sein du conseil de l’ordre. Le texte les inclurait aussi dans le droit de visite des établissements de santé concernés par les soins psychiatriques sans consentement.

Les parlementaires pourraient être accompagnés d’un collaborateur ou d’un agent des assemblées, les bâtonniers ou leurs délégués d’un avocat désigné au sein du conseil de l’ordre. Des journalistes titulaires de la carte professionnelle pourraient accompagner les parlementaires, mais pas en garde à vue, dans les locaux judiciaires de retenue avant présentation à la justice, ni dans ces établissements de santé. Des décrets préciseraient les conditions d’accompagnement.

L’article unique du projet de loi permettrait de moduler la durée d’indemnisation chômage selon que le contrat s’est terminé par une rupture conventionnelle. Il ajouterait ainsi le motif de fin du contrat aux critères permettant de faire varier cette durée.

L’amendement supprimerait cet article et empêcherait donc cette nouvelle possibilité de modulation. Selon ses auteurs, la réforme pourrait réduire jusqu’à 6,5 mois les droits à l’allocation des salariés concernés. Ils dénoncent une différence de traitement avec les autres allocataires et craignent une pénalisation particulière des salariés âgés, qui rencontrent des difficultés de retour à l’emploi.

Ils contestent également la justification financière de la réforme, estimant que les prélèvements de l’État pèsent sur les comptes de l’assurance chômage. L’article lui-même ne chiffre pas la réduction de durée envisagée.

Le texte discuté prévoit une rétention de sûreté terroriste, un placement dans un centre spécialisé après la peine. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans pour crimes terroristes, présentant une très forte probabilité de récidive liée à une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et à un trouble grave de la personnalité.

Un amendement propose que cette probabilité soit « objectivée par des faits récents, précis et matériellement établis ». Ce sous-amendement remplacerait seulement « objectivée » par « confirmée ». Présenté comme une précision rédactionnelle, il conserverait les mêmes exigences concernant les faits utilisés pour apprécier le risque, sans modifier les autres conditions de la rétention.

Le texte discuté prévoit une rétention de sûreté terroriste, un placement dans un centre spécialisé après la peine. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans pour crimes terroristes, présentant une très forte probabilité de récidive liée à une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et à un trouble grave de la personnalité.

Un amendement propose que cette probabilité soit « objectivée par des faits récents, précis et matériellement établis ». Ce sous-amendement remplacerait seulement « objectivée » par « documentée ». Ses auteurs présentent ce changement comme une précision rédactionnelle. Les faits invoqués devraient toujours être récents, précis et matériellement établis, et les autres conditions de la rétention resteraient inchangées.