Remplacer le rapport gouvernemental annuel par un observatoire des parcours scolaires et professionnels des personnes handicapées, incluant les enfants déscolarisés

Le texte en discussion prévoit un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’éducation inclusive, avec un état des lieux de la déscolarisation. L’amendement remplacerait ce rapport par un Observatoire national chargé de collecter et diffuser des données sur la scolarisation, la formation et l’insertion professionnelles des personnes en situation de handicap, et de suivre les politiques publiques correspondantes.

Ses missions mentionneraient expressément le décompte des enfants déscolarisés ou seulement partiellement scolarisés. Selon les auteurs, ces chiffres sont mal déterminés, alors que le manque de moyens empêche certains enfants d’être accueillis dans de bonnes conditions. L’observatoire servirait à mieux diagnostiquer ces situations, sans créer lui-même de moyens d’accueil. Sa composition et son fonctionnement seraient fixés par décret.