La proposition de loi prévoit que des entreprises achètent aux enchères des produits donnant accès à de l’électricité liée aux barrages d’EDF.
L’amendement définirait les livraisons comme des volumes « représentatifs » de cette production.
Les entreprises achèteraient ainsi des quantités d’électricité commercialisées sur le marché. EDF continuerait à assurer l’exploitation des barrages. Cette formulation distingue le produit acheté de la conduite des installations qui produisent l’électricité.
Pour, décrire les achats en volumes représentatifs de production. Contre, garder la rédaction générale sur la livraison de l’électricité liée aux barrages.
Amendement n° 136 · M. Fugit · Article 12
Amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Sophie Panonacle : Pour

