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Scrutin n° 5301 · 4 févr. 2026 · 17e législature

Faire reconnaître par l’Assemblée nationale le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie et la menace pour les Kurdes

Adopté

La proposition de résolution européenne dénonce les atteintes aux libertés et à l’État de droit en Turquie. Elle invite notamment les institutions européennes et les États membres à soutenir la population kurde et à protéger les civils en Turquie.

L’amendement ajouterait à ses motifs une déclaration qualifiant le rôle de la Turquie en Syrie de déstabilisateur et de menace supplémentaire pour le peuple kurde. Ses auteurs estiment que l’influence turque sur le pouvoir syrien menace les droits des Kurdes et l’autonomie du Rojava, dans un contexte d’offensives contre les forces à majorité kurde. Cet ajout élargirait la prise de position de l’Assemblée à la Syrie, sans instaurer lui-même de sanction ni de mesure de protection.

Dossier législatif : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Amendement n° 3 · M. Saint-Martin · Article unique

Amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Le scrutin à l’Assemblée

48voix pour
28voix contre
4abstentions
497absents / non-votants

497 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
60%
Contre
35%
Abstention
5%

Total : 80 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 13 pour, 1 contre, 1 abstention, 107 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 17 contre, 1 abstention, 74 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI80voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

83 positions enregistrées
AJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionContreCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionPourCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.