Des usines fabriquent le combustible des réacteurs nucléaires. Leurs exploitants paient une taxe sur ces installations.
Le tarif de base de cette taxe ne peut actuellement descendre sous 230 000 euros pour une installation en activité et 180 000 euros pour une installation à l’arrêt.
L’amendement ramènerait ces deux minima à 20 000 euros. Il ne fixerait pas automatiquement la taxe finale à ce montant et ne modifierait pas les plafonds.
Pour, les auteurs veulent faciliter les petites usines destinées aux nouveaux réacteurs. Contre, conserver les minima préserverait les recettes publiques provenant de ces installations.
Amendement n° 2327 · M. Fugit · Après l’article 25
Amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Sophie Mette : Pour

