Tous les députés

Sébastien Humbert

RN Rassemblement National
Mandat en cours

Vosges : 4ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 13 jours).

Amendements votés
4 915
Rang 9 / 502 Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
100
Rang 336 / 499 Rang 336 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
57,3 %
Rang 10 / 502 Rang 10 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
5 645 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,3 % 41 désaccords 5 603 / 5 644 positions identiques
Amendements votés
4 915
Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 9 sur 502 Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
100
Rang 336 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 336 sur 499 Rang 336 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
57,3 % 5 645 / 9 855 scrutins
Rang 10 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 10 sur 502 Rang 10 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,3 % de positions identiques

Même position
5 603 scrutins
Position différente
41 scrutins (0,7 %)

Sur 5 644 scrutins comparables, du au .

Voir les 41 scrutins de désaccord
Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 13 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
13
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 5 657 participations.

Taux de vote pour

49,2 %
2 786 / 5 657 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

41,3 %
2 334 / 5 657 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,5 %
537 / 5 657 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

57,3 %
5 645 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 5 657 participations.

Pour2 78649,2 %
Contre2 33441,3 %
Abstention5379,5 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sébastien Humbert · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242193847601280
novembre 242697385701040
décembre 243718125020
janvier 251668120100550
février 251906161110570
mars 2531293641801370
avril 25345164105210550
mai 25668200641803860
juin 256671551851103160
juillet 251803223201230
septembre 251010000
octobre 252675012370870
novembre 251 1175043931240960
décembre 255091311293602130
janvier 2633694145250720
février 26545209611202630
mars 26129402650580
avril 2632846791001930
mai 269233303026202290
juin 26695111351105380
juillet 2653173571703840
octobre 261 0251622187305720
novembre 26419121994601530
Total9 8782 7862 33453704 2210

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sébastien Humbert, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture48,2 %pour 300 favorables / 622 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
43,2 % 269 / 622 participations
Abstention
8,5 % 53 / 622 participations
Absence de vote
23,3 % 189 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins58,2 %pour 583 favorables / 1 001 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
30,2 % 302 / 1 001 participations
Abstention
11,6 % 116 / 1 001 participations
Absence de vote
45,6 % 839 / 1 838 scrutins retenus
Éducation55,3 %pour 78 favorables / 141 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
31,2 % 44 / 141 participations
Abstention
13,5 % 19 / 141 participations
Absence de vote
57,5 % 191 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat41,2 %pour 275 favorables / 668 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
52,5 % 351 / 668 participations
Abstention
6,3 % 42 / 668 participations
Absence de vote
35,5 % 367 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget39,4 %pour 747 favorables / 1 896 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
48,2 % 913 / 1 896 participations
Abstention
12,4 % 236 / 1 896 participations
Absence de vote
34,2 % 985 / 2 878 scrutins retenus
Institutions53 %pour 364 favorables / 687 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
38,6 % 265 / 687 participations
Abstention
8,4 % 58 / 687 participations
Absence de vote
42 % 489 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité48,4 %pour 515 favorables / 1 064 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
44,9 % 478 / 1 064 participations
Abstention
6,7 % 71 / 1 064 participations
Absence de vote
50,1 % 1 069 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités48,1 %pour 113 favorables / 235 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
39,6 % 93 / 235 participations
Abstention
12,3 % 29 / 235 participations
Absence de vote
43,4 % 180 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat59,9 %pour 100 favorables / 167 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
26,9 % 45 / 167 participations
Abstention
13,2 % 22 / 167 participations
Absence de vote
41,6 % 119 / 286 scrutins retenus
Santé60,1 %pour 646 favorables / 1 074 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
31,9 % 343 / 1 074 participations
Abstention
7,9 % 85 / 1 074 participations
Absence de vote
45,6 % 901 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement50,8 %pour 229 favorables / 451 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
35,9 % 162 / 451 participations
Abstention
13,3 % 60 / 451 participations
Absence de vote
51,6 % 480 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail39,7 %pour 230 favorables / 579 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
47,7 % 276 / 579 participations
Abstention
12,6 % 73 / 579 participations
Absence de vote
31,2 % 263 / 842 scrutins retenus
5 657 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
11 avr. 2025N° 1387
Supprimer l’EPIDE, qui forme et héberge des jeunes en difficulté pour préparer leur insertion professionnelle
Tous les groupes

L’EPIDE accueille et héberge des jeunes sans diplôme ou qualification, ou en voie de marginalisation sociale. Il organise des formations avec un encadrement inspiré du modèle militaire, pour préparer leur insertion sociale et professionnelle.

L’amendement supprimerait cet établissement et les règles qui définissent son organisation, ses moyens et ses ressources.

Les auteurs veulent reprendre ces activités dans les services de l’État chargés de l’emploi et de la formation professionnelle, afin de regrouper leurs moyens de fonctionnement.

Pour, regrouper ces activités selon les auteurs. Contre, conserver cet établissement et son dispositif d’accueil et de formation.

Amendement n° 936 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
29 pour51 contre3 abstentions
11 avr. 2025N° 1386
Supprimer la caisse qui garantit les prêts du logement social et aide les bailleurs en difficulté
Tous les groupes

Un organisme de logement social peut avoir besoin d’une garantie pour emprunter ou d’une aide lorsqu’il rencontre des difficultés financières.

La Caisse de garantie du logement locatif social assure ces missions et contribue notamment à la rénovation urbaine.

L’amendement supprimerait le chapitre légal qui organise cette caisse. Les auteurs souhaitent reprendre ses missions dans un service de l’État, mais le dispositif n’organise ni ce transfert ni la reprise de ses engagements.

Pour, les auteurs espèrent réaliser des économies en regroupant les activités. Contre, conserver cet organisme préserverait une organisation identifiée pour garantir les prêts et accompagner les bailleurs en difficulté.

Amendement n° 930 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour50 contre3 abstentions
11 avr. 2025N° 1385
Supprimer les dispositions légales relatives à plusieurs conseils nationaux, notamment sur le logement, la santé et l’environnement
Tous les groupes

Des conseils nationaux organisent une concertation et rendent des avis pour éclairer l’action publique. Le projet de loi prévoit déjà de supprimer plusieurs instances. Cet amendement étendrait cette démarche en abrogeant les dispositions légales relatives à d’autres conseils, notamment ceux de l’habitat, du pilotage des agences régionales de santé, de l’information statistique, de la sécurité routière et de la transition écologique.

Les auteurs jugent les conseils visés inutiles ou redondants, en raison de réunions peu fréquentes, de résultats qu’ils estiment insuffisants ou de concertations existant ailleurs. Ils souhaitent réduire le temps administratif consacré à leur suivi et éviter de disperser le travail des parlementaires qui y siègent. La mesure supprimerait ainsi des lieux de consultation institués par la loi, et non les politiques publiques auxquelles ils se consacrent. Le dispositif ne prévoit pas de structure de remplacement.

Amendement n° 2626 · M. Alloncle · Après l’article premier

Amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour51 contre3 abstentions
11 avr. 2025N° 1384
Supprimer l’Ancols, qui contrôle la gestion du logement social et l’usage des aides reçues
Tous les groupes

L’Agence nationale de contrôle du logement social vérifie notamment les organismes HLM et Action Logement. Elle examine leur gestion, l’utilisation des aides et, pour les logements concernés, le respect des plafonds de loyers et des ressources des locataires.

L’amendement supprimerait l’agence et les règles qui définissent ses missions et ses pouvoirs de contrôle.

Les auteurs veulent regrouper ces contrôles dans les services de l’État chargés du logement, afin de mutualiser les moyens consacrés à la surveillance des organismes et des aides.

Pour, regrouper les services selon les auteurs. Contre, conserver cet organisme spécialisé dans le contrôle des acteurs du logement social.

Amendement n° 914 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour48 contre2 abstentions
11 avr. 2025N° 1383
Supprimer le fonds qui finance des opérations de construction et de rénovation de logements sociaux
Tous les groupes

Le Fonds national des aides à la pierre contribue, en métropole, à la construction, à l’amélioration et à la démolition de logements locatifs sociaux.

Il finance aussi certaines actions facilitant l’accès au logement et les demandes de logement social.

L’amendement supprimerait l’article définissant ses missions, ses recettes et sa gouvernance. Les auteurs souhaitent reprendre ses missions au ministère, mais n’organisent ni transfert ni reprise des engagements.

Pour, regrouper l’administration afin d’économiser, selon les auteurs. Contre, garder un fonds associant État, bailleurs et collectivités pour financer ces opérations.

Amendement n° 939 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
15 pour46 contre0 abstentions
11 avr. 2025N° 1382
Supprimer l’Anah, qui aide à rénover les logements privés et à les adapter à la perte d’autonomie
Tous les groupes

L’Agence nationale de l’habitat aide les propriétaires et les copropriétés à rénover les logements privés, économiser l’énergie et adapter les logements au handicap ou au vieillissement.

L’amendement supprimerait le chapitre qui fonde l’agence et encadre ses aides et conventions avec les bailleurs, notamment sur les loyers et les ressources des locataires.

Les auteurs veulent confier ces missions directement à l’administration du logement. Leur objectif est de regrouper les moyens consacrés aux aides et à leur gestion.

Pour, regrouper ces activités selon les auteurs. Contre, préserver l’agence et le cadre actuel des aides et conventions.

Amendement n° 913 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
11 pour40 contre2 abstentions
10 avr. 2025N° 1381
Supprimer le Fonds national d’aide à la pierre et confier ses missions de financement du logement social à l’Anah
Tous les groupes

Le Fonds national d’aide à la pierre organise les aides au logement social en associant bailleurs sociaux et collectivités locales. Selon les auteurs, ses missions se superposent à celles d’autres organismes. Ils proposent de le supprimer et de rattacher ses missions à l’Agence nationale de l’habitat, l’Anah, pour simplifier l’organisation administrative.

L’Anah contribuerait en France métropolitaine au financement du développement, de l’amélioration et de la démolition des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes HLM, aux sociétés d’économie mixte concernées et aux organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage. Elle pourrait aussi financer certaines autres opérations de logements aidés, des actions facilitant l’accès au logement des familles défavorisées et la gestion des demandes de logement social, ainsi que certaines actions de modernisation du secteur. Le texte changerait l’organisme chargé de ces financements, sans fixer leur montant.

Amendement n° 18 · Mme Blin · Après l’article premier

Amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour84 contre2 abstentions
10 avr. 2025N° 1380
Supprimer le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, chargé de conseiller les pouvoirs publics
Tous les groupes

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique conseille les pouvoirs publics sur la construction et sur l’adaptation des règles aux objectifs de développement durable. L’amendement supprimerait cette instance en abrogeant la section du code de la construction et de l’habitation qui lui est consacrée.

Selon les auteurs, l’Agence nationale de l’habitat, qui gère notamment France Rénov’ et MaPrimeRénov’, possède déjà l’expertise nécessaire. Ils invoquent aussi une activité insuffisante du conseil, en indiquant qu’il n’a rendu aucun avis en 2024 et n’a effectué aucune proposition depuis 2020. L’amendement supprimerait le conseil sans organiser explicitement le transfert de ses missions à cette agence.

Amendement n° 56 · Mme Blin · Après l’article premier

Amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
65 pour62 contre2 abstentions
10 avr. 2025N° 1379
Supprimer le CNC, qui finance les films, soutient les salles et conserve le patrimoine cinématographique
Tous les groupes

Le Centre national du cinéma et de l’image animée finance la création et la diffusion de films, soutient les salles, contrôle leurs recettes et conserve le patrimoine cinématographique.

L’amendement supprimerait le CNC et les règles qui définissent ses missions, son organisation et ses moyens.

Les auteurs veulent regrouper les activités du CNC dans les services du ministère de la Culture, afin de mutualiser les moyens consacrés à la politique du cinéma.

Pour, regrouper l’action publique selon les auteurs. Contre, préserver l’organisme qui soutient et organise ces activités culturelles.

Amendement n° 932 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour88 contre4 abstentions
10 avr. 2025N° 1378
Supprimer l’autorité indépendante chargée de contrôler les nuisances aéroportuaires
Tous les groupes

L’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires est un organisme indépendant créé en 1999. Ses missions concernent les nuisances liées à l’activité des aéroports, notamment le bruit.

L’amendement supprimerait les dispositions qui instituent cette autorité et sa mention dans la liste légale des autorités indépendantes. Ses auteurs souhaitent réintégrer ses missions au sein de la direction générale de l’aviation civile. Le dispositif supprime toutefois l’autorité sans organiser explicitement ce transfert. Il ne précise donc pas comment ses missions seraient reprises par cette administration.

Amendement n° 898 · M. Renault · Après l’article premier

Amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour91 contre0 abstentions
10 avr. 2025N° 1377
Supprimer des organismes consultatifs et ne plus obliger les autorités à recueillir certains de leurs avis
Tous les groupes

Le texte de référence de l’article premier prévoit de supprimer plusieurs organismes consultatifs et les obligations de les consulter. Il retirerait notamment les avis de la Commission supérieure du numérique et des postes dans plusieurs décisions concernant les services postaux et les communications électroniques.

Il supprimerait aussi les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et plusieurs instances territoriales analogues, ainsi que leurs interventions dans les décisions des collectivités. Les autorités concernées n’auraient donc plus à recueillir ces avis dans les procédures visées. Le texte retirerait également plusieurs consultations du Conseil national de la montagne.

Le Gouvernement devrait remettre sous un an un rapport sur les conseils créés entre 2017 et 2023 pour conseiller le Président de la République et sur certaines possibilités de fusion d’organismes de planification. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
96 pour67 contre0 abstentions
10 avr. 2025N° 1376
Étudier dans un rapport la suppression de l’Abes et du Centre INFFO et le transfert de leurs missions
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement, dans l’année suivant la promulgation, sur les conseils créés entre 2017 et 2023 pour conseiller la présidence et sur le rapprochement de plusieurs services de l’État.

L’amendement élargirait ce rapport à deux suppressions possibles. Les missions de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, dite Abes, seraient étudiées en vue d’un rattachement à la Bibliothèque nationale de France. Celles du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, dit Centre INFFO, le seraient en vue d’un rattachement à France Travail.

Les auteurs estiment que ces organismes font doublon avec d’autres structures et souhaitent simplifier l’organisation des opérateurs de l’État. Le vote demanderait seulement d’étudier ces transferts, sans supprimer les organismes ni transférer leurs missions.

Amendement n° 599 · Mme Blin · Article premier

Amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour91 contre40 abstentions
10 avr. 2025N° 1375
Ne plus obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur les conseils présidentiels et la fusion de services de planification
Tous les groupes

Le texte en discussion obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation, un rapport sur les conseils créés entre 2017 et 2023 pour conseiller la présidence et leur influence sur le fonctionnement gouvernemental. Il étudierait aussi la fusion des services chargés de la planification écologique et de l’investissement, du Haut-Commissariat au plan et de France stratégie, pour mieux articuler investissements et planification.

L’amendement supprimerait toute cette demande de rapport. Le Gouvernement la juge redondante avec ses travaux de réorganisation. Il souligne que l’organisation de ses services relève du Premier ministre et craint qu’un rapprochement entre planification écologique et pilotage des investissements ne brouille leurs missions distinctes.

La suppression retirerait cette obligation d’information du Parlement, sans décider elle-même d’une fusion ni interdire au Gouvernement de l’étudier.

Amendement n° 1966 · Gouvernement · Article premier

Amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
43 pour45 contre54 abstentions
10 avr. 2025N° 1374
Maintenir le Comité de contrôle et de liaison covid-19 pour évaluer les outils numériques et protéger les données personnelles
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de supprimer la disposition légale relative au Comité de contrôle et de liaison covid-19. Ce comité associe la société civile et le Parlement à la lutte contre l’épidémie. Il évalue l’utilité des outils numériques employés et veille au respect du secret médical et à la protection des données personnelles.

L’amendement retirerait cette suppression du projet de loi et conserverait ainsi cette disposition. Ses auteurs contestent une suppression sans évaluation préalable de l’activité du comité, alors que, selon eux, le Covid continue de circuler. Ils soulignent aussi que ses membres, dont deux députés et deux sénateurs, exercent gratuitement leurs fonctions. Le maintien concernerait donc cette instance d’évaluation et de contrôle, sans créer de nouvelle prestation de soins.

Amendement n° 2138 · Mme Nosbé · Article premier

Amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
43 pour81 contre10 abstentions
10 avr. 2025N° 1373
Maintenir les comités d’éthique et des rémunérations du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit d’abroger l’article de la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relatif aux comités d’éthique et des rémunérations du comité d’organisation. Ces instances portent sur les questions éthiques et les rémunérations au sein de l’organisation des Jeux.

L’amendement empêcherait cette abrogation et maintiendrait leur fondement légal. Ses auteurs souhaitent préserver ces contrôles, notamment dans la perspective des Jeux d’hiver de 2030. Ils invoquent les enquêtes financières concernant les rémunérations de l’équipe de Paris 2024 et contestent une suppression sans étude d’impact. L’amendement conserverait ces instances, sans fixer lui-même de montant ni de plafond de rémunération.

Amendement n° 2134 · Mme Nosbé · Article premier

Amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
38 pour71 contre17 abstentions
10 avr. 2025N° 1372
Supprimer le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, notamment chargé de suivre l’égalité professionnelle
Tous les groupes

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire établit tous les trois ans un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ce secteur et formule des propositions pour la favoriser. Le projet de loi prévoit seulement d’alléger une procédure réglementaire en retirant l’exigence d’un décret en Conseil d’État.

L’amendement remplacerait cet allègement par l’abrogation des articles 3 et 4 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, visant ainsi à supprimer le Conseil. Ses auteurs estiment que ses compétences font doublon avec celles du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui produit déjà des avis et recommandations sur l’égalité. La mesure supprimerait donc une instance propre à ce secteur, et pas seulement son rapport sur l’égalité professionnelle.

Amendement n° 20 · Mme Blin · Article premier

Amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
29 pour80 contre4 abstentions
10 avr. 2025N° 1371
Maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville pour évaluer les actions dans les quartiers prioritaires
Tous les groupes

L’Observatoire national de la politique de la ville analyse la situation des quartiers prioritaires et contribue à évaluer les politiques publiques qui y sont menées. Le projet de loi prévoit de supprimer sa base légale et de remplacer sa mention par celle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’amendement retirerait ces dispositions et maintiendrait l’Observatoire.

Ses auteurs défendent une analyse indépendante, appuyée sur des liens avec les universitaires et sur la transmission gratuite de données à l’échelle des quartiers. Ils craignent que la suppression de l’Observatoire fragilise cet accès et la crédibilité des évaluations. Ils contestent aussi l’intérêt financier de la suppression, en faisant valoir que l’Agence assure déjà son secrétariat et que son fonctionnement coûte très peu.

Amendement n° 747 · M. Fournier · Article premier

Amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
58 pour62 contre5 abstentions
10 avr. 2025N° 1370
Conserver les règles de fonctionnement et de saisine de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de supprimer plusieurs dispositions relatives à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Parmi elles figurent les règles de gouvernance et de saisine, c’est-à-dire celles qui organisent la commission et permettent de lui demander d’examiner un sujet.

L’amendement conserverait les articles 4 à 7 de la loi qui l’encadre. Il préserverait notamment la possibilité pour la commission d’examiner un sujet de sa propre initiative ou d’être saisie par des parlementaires, certaines associations agréées, des organisations professionnelles ou des organismes publics de recherche.

Ses auteurs souhaitent ainsi préserver son rôle auprès des lanceurs d’alerte. L’amendement ne retirerait toutefois pas l’autre disposition du projet de loi supprimant l’article qui institue la commission et définit ses missions.

Amendement n° 1205 · Mme Belluco · Article premier

Amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour57 contre0 abstentions
10 avr. 2025N° 1369
Conserver l’existence légale et les missions de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement
Tous les groupes

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement veille aux règles de conduite de l’expertise scientifique et aux procédures d’enregistrement des alertes. Elle formule des recommandations et publie chaque année un rapport sur les suites données à celles-ci et aux alertes reçues.

Le projet de loi prévoit d’abroger l’article qui institue cette commission et définit ses missions. L’amendement conserverait cet article. Ses auteurs veulent préserver cette surveillance de l’expertise et de la gestion des alertes, dont ils considèrent la suppression comme un recul.

L’amendement ne retirerait cependant pas les autres dispositions du projet supprimant les articles consacrés notamment à la gouvernance de la commission et aux possibilités de la saisir.

Amendement n° 1204 · Mme Belluco · Article premier

Amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
46 pour55 contre0 abstentions
10 avr. 2025N° 1368
Maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de supprimer la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Il modifierait aussi les destinataires des signalements pour renvoyer vers les autorités externes chargées des alertes. L’amendement retirerait ces dispositions et maintiendrait donc la commission et les règles concernées.

Les auteurs veulent préserver une instance qu’ils présentent comme un garde-fou contre les conflits d’intérêts dans le traitement des alertes sanitaires et environnementales. Pour une personne signalant une pratique dangereuse, l’enjeu serait de conserver ce mécanisme de traitement indépendant. Les auteurs craignent que sa suppression affaiblisse la transparence des décisions et la capacité à repérer les risques. Le texte discuté prévoit toutefois un renvoi vers d’autres autorités, et non la disparition de tout dispositif de signalement.

Amendement n° 749 · M. Fournier · Article premier

Amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour53 contre0 abstentions
10 avr. 2025N° 1365
Maintenir la commission de concertation du commerce plutôt que supprimer sa base légale
Tous les groupes

Le projet de loi abrogerait la disposition légale relative à la commission de concertation du commerce. L’amendement retirerait cette abrogation et conserverait ainsi la base légale de cette instance de dialogue sur la politique du commerce.

Les auteurs contestent la suppression d’instances sans étude d’impact et la place accordée aux grands groupes dans le Conseil national du commerce, présenté comme devant remplacer cette commission. Selon leur exposé, le collège des représentants d’entreprises y est passé de 17 à 34 membres, contre 31 pour celui des organisations professionnelles. Ils craignent que cette représentation favorise les stratégies des grands groupes au détriment des petits commerces de proximité. L’amendement porterait sur le maintien de la commission, et non sur une modification de la composition du Conseil national du commerce.

Amendement n° 2062 · Mme Lejeune · Article premier

Amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour65 contre1 abstention
10 avr. 2025N° 1364
Maintenir le comité d’experts qui conseille l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay dans ses décisions d’aménagement
Tous les groupes

L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay gère quatre zones d’aménagement concerté. Son conseil d’administration bénéficie de l’appui d’un comité consultatif réunissant des personnalités qualifiées en environnement, agriculture, urbanisme et culture. Le projet de loi prévoit de supprimer la disposition du code de l’urbanisme relative à ce comité.

L’amendement retirerait cette suppression et maintiendrait donc le comité. Ses auteurs souhaitent conserver une expertise pour éclairer les choix d’aménagement, notamment sur la desserte en transports, les espaces publics piétonniers et la mixité des quartiers. Ils craignent que sa disparition prive les décisions de cet éclairage. Le comité apporterait un appui consultatif au conseil d’administration, et non une décision à sa place.

Amendement n° 2017 · Mme Lejeune · Article premier

Amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
46 pour68 contre1 abstention
10 avr. 2025N° 1363
Maintenir la Commission nationale de conciliation pour aider employeurs et salariés à résoudre les conflits collectifs du travail
Tous les groupes

La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail offre un cadre de discussion pour aider employeurs et salariés à rechercher un accord. Le projet de loi supprimerait les références aux commissions nationales dans les dispositions du code du travail concernant cette conciliation.

L’amendement retirerait ces modifications et maintiendrait ainsi la commission nationale. Lors d’un conflit collectif portant, par exemple, sur les rémunérations ou les conditions de travail, cette instance resterait un lieu de recherche d’un accord entre les parties. Les auteurs défendent ce moyen de prévenir et d’apaiser les conflits. Ils craignent que sa suppression augmente les conflits non résolus et le recours aux tribunaux, au détriment du dialogue.

Amendement n° 740 · M. Fournier · Article premier

Amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
48 pour63 contre0 abstentions
10 avr. 2025N° 1362
Maintenir la conférence de prévention étudiante pour coordonner la prévention en santé des étudiants
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de supprimer la conférence de prévention étudiante. Selon l’exposé de l’amendement, le gouvernement estime que les services universitaires de médecine préventive et les autres acteurs coordonnent déjà efficacement cette prévention. L’amendement retirerait cette suppression du texte et maintiendrait donc la conférence.

Les auteurs défendent au contraire une instance de coordination face aux difficultés de santé des étudiants, notamment psychologiques. Ils citent des symptômes dépressifs fréquents et un allongement des délais d’attente pour l’aide psychologique universitaire. Ils souhaitent renforcer la sensibilisation et le repérage précoce des difficultés. Le maintien proposé porte sur cette instance de prévention, sans ajouter de crédits aux services de santé ni créer de droit nouveau aux soins.

Amendement n° 2008 · Mme Nosbé · Article premier

Amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
53 pour62 contre0 abstentions
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