Tous les députés

Sébastien Humbert

RN Rassemblement National
Mandat en cours

Vosges : 4ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 13 jours).

Amendements votés
4 915
Rang 9 / 502 Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
100
Rang 336 / 499 Rang 336 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
57,3 %
Rang 10 / 502 Rang 10 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
5 645 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,3 % 41 désaccords 5 603 / 5 644 positions identiques
Amendements votés
4 915
Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 9 sur 502 Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
100
Rang 336 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 336 sur 499 Rang 336 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
57,3 % 5 645 / 9 855 scrutins
Rang 10 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 10 sur 502 Rang 10 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,3 % de positions identiques

Même position
5 603 scrutins
Position différente
41 scrutins (0,7 %)

Sur 5 644 scrutins comparables, du au .

Voir les 41 scrutins de désaccord
Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 13 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
13
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 5 657 participations.

Taux de vote pour

49,2 %
2 786 / 5 657 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

41,3 %
2 334 / 5 657 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,5 %
537 / 5 657 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

57,3 %
5 645 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 5 657 participations.

Pour2 78649,2 %
Contre2 33441,3 %
Abstention5379,5 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sébastien Humbert · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242193847601280
novembre 242697385701040
décembre 243718125020
janvier 251668120100550
février 251906161110570
mars 2531293641801370
avril 25345164105210550
mai 25668200641803860
juin 256671551851103160
juillet 251803223201230
septembre 251010000
octobre 252675012370870
novembre 251 1175043931240960
décembre 255091311293602130
janvier 2633694145250720
février 26545209611202630
mars 26129402650580
avril 2632846791001930
mai 269233303026202290
juin 26695111351105380
juillet 2653173571703840
octobre 261 0251622187305720
novembre 26419121994601530
Total9 8782 7862 33453704 2210

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sébastien Humbert, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture48,2 %pour 300 favorables / 622 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
43,2 % 269 / 622 participations
Abstention
8,5 % 53 / 622 participations
Absence de vote
23,3 % 189 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins58,2 %pour 583 favorables / 1 001 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
30,2 % 302 / 1 001 participations
Abstention
11,6 % 116 / 1 001 participations
Absence de vote
45,6 % 839 / 1 838 scrutins retenus
Éducation55,3 %pour 78 favorables / 141 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
31,2 % 44 / 141 participations
Abstention
13,5 % 19 / 141 participations
Absence de vote
57,5 % 191 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat41,2 %pour 275 favorables / 668 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
52,5 % 351 / 668 participations
Abstention
6,3 % 42 / 668 participations
Absence de vote
35,5 % 367 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget39,4 %pour 747 favorables / 1 896 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
48,2 % 913 / 1 896 participations
Abstention
12,4 % 236 / 1 896 participations
Absence de vote
34,2 % 985 / 2 878 scrutins retenus
Institutions53 %pour 364 favorables / 687 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
38,6 % 265 / 687 participations
Abstention
8,4 % 58 / 687 participations
Absence de vote
42 % 489 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité48,4 %pour 515 favorables / 1 064 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
44,9 % 478 / 1 064 participations
Abstention
6,7 % 71 / 1 064 participations
Absence de vote
50,1 % 1 069 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités48,1 %pour 113 favorables / 235 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
39,6 % 93 / 235 participations
Abstention
12,3 % 29 / 235 participations
Absence de vote
43,4 % 180 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat59,9 %pour 100 favorables / 167 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
26,9 % 45 / 167 participations
Abstention
13,2 % 22 / 167 participations
Absence de vote
41,6 % 119 / 286 scrutins retenus
Santé60,1 %pour 646 favorables / 1 074 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
31,9 % 343 / 1 074 participations
Abstention
7,9 % 85 / 1 074 participations
Absence de vote
45,6 % 901 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement50,8 %pour 229 favorables / 451 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
35,9 % 162 / 451 participations
Abstention
13,3 % 60 / 451 participations
Absence de vote
51,6 % 480 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail39,7 %pour 230 favorables / 579 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
47,7 % 276 / 579 participations
Abstention
12,6 % 73 / 579 participations
Absence de vote
31,2 % 263 / 842 scrutins retenus
5 657 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
17 nov. 2025N° 3861
Multiplier par dix la taxe annuelle sur les éoliennes terrestres et les hydroliennes
Tous les groupes

Les exploitants d’éoliennes terrestres et de turbines hydroliennes entraînées par les courants des eaux intérieures ou de la mer territoriale paient une taxe annuelle à partir de 100 kilowatts installés.

L’amendement fait passer le tarif de 8,51 à 85,10 euros par kilowatt installé, soit dix fois plus. Une installation d’un mégawatt passerait ainsi de 8 510 à 85 100 euros par an, sur cette base.

Les auteurs veulent augmenter les ressources des collectivités d’accueil en compensation des nuisances qu’ils attribuent aux parcs éoliens. Le tarif porte aussi sur les hydroliennes.

Pour, c’est multiplier cette contribution ; Contre, c’est conserver le tarif actuel.

Amendement n° 335 · M. Guibert · Après l’article 19

Amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
93 pour166 contre9 abstentions
17 nov. 2025N° 3860
Plus que doubler la taxe annuelle sur les éoliennes terrestres et les hydroliennes
Tous les groupes

Les exploitants d’éoliennes terrestres et de turbines hydroliennes entraînées par les courants des eaux intérieures ou de la mer territoriale sont taxés à partir de 100 kilowatts installés.

L’amendement fixe la taxe annuelle à 18 605 euros par mégawatt installé, contre 8 510 euros avec le tarif inscrit en 2025. Cela représente un peu plus du double.

Ses auteurs veulent accroître les recettes des collectivités accueillant ces installations. La taxe dépend de la puissance installée, quelle que soit l’électricité produite. Les éoliennes en mer restent soumises à leur propre taxe.

Pour, c’est augmenter ce prélèvement ; Contre, c’est conserver le tarif actuel.

Amendement n° 1426 · M. Houssin · Après l’article 19

Amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
103 pour159 contre3 abstentions
17 nov. 2025N° 3859
Relever temporairement l’IFER des installations éoliennes terrestres et maritimes à 16,05 euros par kilowatt de 2026 à 2028
Tous les groupes

L’amendement augmenterait temporairement l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, appelée IFER, pour les installations éoliennes terrestres et maritimes. Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, le tarif serait porté à 16,05 euros par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de chaque année d’imposition. Le calcul porterait donc sur la puissance des installations, non sur leur production effective.

La moitié du produit de cette majoration irait au budget général de l’État. L’autre moitié reviendrait aux communes et intercommunalités où les installations sont implantées.

Les auteurs veulent renforcer la contribution de l’éolien aux charges publiques. Ils invoquent le soutien public reçu par cette filière et les difficultés d’intégration au réseau qu’ils associent à sa production intermittente. La mesure fixerait une taxe, pas le prix de l’électricité payé par les habitants.

Amendement n° 1790 · M. Meizonnet · Après l’article 19

Amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
103 pour158 contre1 abstention
17 nov. 2025N° 3858
Augmenter temporairement les taxes sur l’éolien et les hydroliennes au profit de l’État
Tous les groupes

Les exploitants d’éoliennes terrestres et de turbines hydroliennes entraînées par les courants des eaux intérieures ou de la mer territoriale paient une taxe annuelle dès 100 kilowatts installés. Les éoliennes en mer relèvent d’une taxe distincte.

Pour 2026 à 2028, l’amendement ajoute 7,54 euros par kilowatt à la première taxe annuelle et 17 935 euros par mégawatt à celle des éoliennes en mer.

Toutes les recettes supplémentaires iraient au budget de l’État. Les auteurs veulent faire davantage contribuer ces installations au financement public. Le prélèvement dépend de leur puissance installée.

Pour, c’est soutenir cette hausse temporaire ; Contre, c’est conserver les règles actuelles.

Amendement n° 405 · M. Le Fur · Après l’article 19

Amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
106 pour152 contre6 abstentions
17 nov. 2025N° 3857
Augmenter les taxes sur l’éolien et les hydroliennes en partageant les recettes avec les collectivités
Tous les groupes

Les exploitants d’éoliennes terrestres et de turbines hydroliennes entraînées par les courants des eaux intérieures ou de la mer territoriale paient une taxe annuelle dès 100 kilowatts installés. Les éoliennes en mer relèvent d’une autre taxe.

De 2026 à 2028, l’amendement ajoute 7,54 euros par kilowatt et par an à la première taxe, et 17 935 euros par mégawatt à celle de l’éolien en mer.

La moitié des recettes supplémentaires irait à l’État, l’autre aux communes et intercommunalités d’implantation. Le calcul dépend de la puissance installée.

Pour, c’est augmenter ces prélèvements et les recettes locales ; Contre, c’est garder les règles actuelles.

Amendement n° 638 · M. Trébuchet · Après l’article 19

Amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
103 pour160 contre3 abstentions
17 nov. 2025N° 3856
Faire payer aux exploitants d’éoliennes en mer la taxe annuelle dès l’année de mise en service
Tous les groupes

Les exploitants de parcs éoliens en mer bénéficient d’une exonération de taxe annuelle l’année où leurs installations sont mises en service. L’amendement supprimerait cette exonération. Les exploitants seraient donc soumis à cette taxe dès cette première année, sans que l’amendement en modifie le tarif.

Les auteurs souhaitent renforcer leur contribution financière au regard des contraintes qu’ils attribuent aux parcs éoliens pour les autres usagers de la mer. Ils évoquent notamment la réduction des zones de pêche, les conflits d’usage des espaces maritimes et les atteintes aux paysages côtiers et aux activités touristiques. Le changement proposé concerne le début de l’imposition, et non les règles d’implantation ou d’exploitation des parcs.

Amendement n° 1836 · M. Patrice Martin · Après l’article 19

Amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
106 pour152 contre4 abstentions
17 nov. 2025N° 3855
Supprimer la hausse temporaire de l’IFER prévue pour les centrales photovoltaïques anciennes
Tous les groupes

L’article 19 augmenterait de 7,54 euros par kilowatt de puissance installée l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ou IFER, applicable aux centrales photovoltaïques anciennes d’au moins 100 kilowatts. Le tarif passerait de 8,51 à 16,05 euros entre 2026 et 2028. Les recettes supplémentaires iraient au budget général de l’État, pour un montant estimé à 50 millions d’euros par an.

L’amendement supprimerait cette hausse. Le Gouvernement la justifie par le coût accru du soutien public au solaire lorsque le prix de vente de l’électricité baisse. Les auteurs craignent qu’alourdir la fiscalité d’installations déjà financées fragilise leur équilibre économique et la confiance des investisseurs. Les installations mises en service après le 1er janvier 2021 ne seraient pas concernées par la hausse.

Amendement n° 1223 · M. Di Filippo · Article 19

Amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
120 pour93 contre51 abstentions
17 nov. 2025N° 3854
Réduire l’accise sur l’électricité des ménages et des entreprises et ajuster la fiscalité des combustibles
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit de réduire l’accise, taxe sur la consommation d’électricité, pour compenser les coûts fiscaux liés à la réforme du mécanisme de capacité. Selon l’exposé des motifs, la baisse prévue des tarifs normaux serait de 0,5 euro par mégawattheure en 2026, puis de 0,4 euro supplémentaire en 2027. Elle vise une compensation pour les consommateurs, sans fixer à elle seule leur facture.

Les tarifs réduits des industriels seraient également abaissés, avec un traitement particulier des activités exposées à la concurrence internationale. L’article modifierait aussi l’indexation des taxes sur les combustibles et l’électricité et les règles déclaratives concernant certaines pertes sur les réseaux. Les entrées en vigueur seraient échelonnées selon les dispositions. Ce texte de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
173 pour1 contre69 abstentions
17 nov. 2025N° 3851
Compter le bioGNV distribué par les exploitants de stations dans l’incitation fiscale aux énergies renouvelables des transports
Tous les groupes

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports, dite TIRUERT, vise à encourager les carburants alternatifs. L’amendement permettrait de comptabiliser le bioGNV, un gaz carburant produit à partir de biomasse, parmi les énergies renouvelables ouvrant droit à cette incitation, comme l’électricité renouvelable et l’hydrogène bas carbone selon les auteurs.

Les exploitants publics ou privés de points de ravitaillement ouverts au public seraient inclus parmi les personnes pouvant faire prendre en compte les quantités distribuées dans ce mécanisme. Les quantités de bioGNV ayant bénéficié de tarifs d’achat seraient exclues.

Les auteurs souhaitent soutenir la production et l’usage du biométhane dans les transports dès 2026, avant le mécanisme de réduction de l’intensité carbone des carburants reporté à 2027. Cette reconnaissance fiscale ne fixerait pas le prix de vente du carburant.

Amendement n° 1781 · M. Vuibert · Après l’article 16

Amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
18 pour108 contre128 abstentions
17 nov. 2025N° 3850
Maintenir en 2026 l’incitation fiscale aux carburants renouvelables et reporter sa réforme à 2027
Tous les groupes

Le système actuel incite fiscalement les fournisseurs de carburants à incorporer de l’énergie renouvelable. Selon l’exposé des motifs, son remplacement répond à l’évolution des règles européennes, qui renforcent les objectifs et prennent davantage en compte les réductions effectives d’émissions de CO2. Le report doit laisser aux acteurs davantage de temps pour se préparer.

Le texte de référence maintiendrait ce système fiscal en 2026 et reporterait sa suppression au 1er janvier 2027. Il renforcerait les objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable et plafonnerait les droits acquis permettant de comptabiliser des quantités additionnelles à deux fois la quantité nécessaire pour atteindre les objectifs du redevable. Le futur système non fiscal est présenté comme la perspective de la réforme, et non comme un dispositif entièrement établi par cet article.

Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
105 pour108 contre17 abstentions
17 nov. 2025N° 3849
Supprimer le report de la réforme des incitations aux carburants renouvelables et leur renforcement prévu pour 2026
Tous les groupes

Le régime fiscal actuel incite les distributeurs à incorporer de l’énergie renouvelable dans les carburants. L’article 16 le maintiendrait en 2026, avec des objectifs renforcés et un encadrement des achats-reventes de droits permettant de réduire leur imposition. Il reporterait à 2027 une réforme prenant davantage en compte les réductions effectives d’émissions de CO₂, afin de laisser aux acteurs le temps de se préparer.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article, donc le report comme les ajustements prévus pour 2026. Ses auteurs jugent le régime coûteux et complexe. Ils dénoncent aussi une contradiction avec la suppression, prévue ailleurs dans le projet de loi, de soutiens à la production de biocarburants. Cette suppression ne définirait pas elle-même le régime destiné à remplacer le mécanisme fiscal.

Amendement n° 1126 · M. Dessigny · Article 16

Amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
75 pour119 contre15 abstentions
17 nov. 2025N° 3848
Taxer les carburants des vols privés et non réguliers payants plutôt que les immatriculations pour financer Île-de-France Mobilités
Tous les groupes

Pour remplacer une recette sur les carburants supprimée à compter de 2026, l’article 15 prévoit une majoration de la taxe d’immatriculation en Île-de-France, affectée à Île-de-France Mobilités. Son tarif serait initialement fixé à 12 €, dans une limite de 13 €, le montant dû dépendant de la puissance fiscale du véhicule.

L’amendement remplacerait cette mesure par une accise, une taxe sur les carburants utilisés pour les vols non réguliers de passagers payants et les vols privés hors transport public régulier. Ces carburants seraient soumis au taux de droit commun applicable aux carburéacteurs, à compter du 1er janvier 2026. Les recettes iraient à Île-de-France Mobilités dans la limite de 100 millions d’euros par an, puis au budget général pour le surplus.

Les auteurs souhaitent faire contribuer ces usages aériens plutôt que les automobilistes, notamment ceux qui disposent de peu d’alternatives en transports collectifs.

Amendement n° 3174 · M. Arnaud Bonnet · Article 15

Amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
137 pour107 contre16 abstentions
17 nov. 2025N° 3847
Supprimer la majoration de taxe d’immatriculation prévue pour financer Île-de-France Mobilités
Tous les groupes

En Île-de-France, une carte grise peut donner lieu à une taxe calculée selon la puissance fiscale du véhicule.

L’article 15 ajouterait dès 2026 12 € par cheval fiscal pour financer les transports publics, dans une limite de 13 €. Pour cinq chevaux au plein tarif, le supplément initial serait de 60 €. Les exonérations et réductions seraient conservées.

L’amendement supprimerait cette nouvelle recette, sans proposer de financement de remplacement.

Pour, éviter cette charge aux automobilistes dépendants de leur voiture. Contre, préserver une ressource pour les transports collectifs après la suppression d’une recette sur les carburants.

Amendement n° 714 · M. Casterman · Article 15

Amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
84 pour154 contre13 abstentions
17 nov. 2025N° 3840
Prendre en compte la production et l’importation des véhicules pour évaluer les futures évolutions du malus CO₂
Tous les groupes

L’amendement imposerait d’évaluer toute nouvelle évolution des barèmes de taxation des émissions de CO₂ des véhicules en tenant compte de leur production et de leur importation, en plus des émissions mesurées selon la méthode dite WLTP.

Les auteurs souhaitent que le malus reflète davantage l’impact environnemental global d’un véhicule, au-delà de ses émissions à l’usage. Ils mettent notamment en avant les émissions liées à la fabrication des voitures électriques et au transport des véhicules importés, et espèrent favoriser une relocalisation de la production en France.

Le dispositif établirait une exigence d’évaluation pour les futures évolutions des barèmes. Il ne fixerait toutefois ni formule de calcul intégrant ces émissions, ni nouveau montant de malus à payer.

Amendement n° 725 · M. Casterman · Après l’article 13

Amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
77 pour99 contre7 abstentions
17 nov. 2025N° 3839
Ne plus compter les hybrides rechargeables parmi les véhicules répondant au critère environnemental de la taxe annuelle incitative
Tous les groupes

La taxe annuelle incitative, adoptée dans la loi de finances pour 2025, vise à encourager le verdissement des véhicules. Son critère environnemental inclut actuellement les hybrides rechargeables, qui utilisent aussi des carburants fossiles.

L’amendement remplacerait les véhicules « à faibles émissions » par les véhicules « à très faibles émissions » dans les dispositions de cette taxe. Seuls les véhicules entièrement électriques à batterie ou à hydrogène seraient retenus pour ce critère, à l’exclusion des hybrides rechargeables.

Les auteurs souhaitent ainsi orienter l’incitation vers l’abandon des carburants fossiles. Ils estiment que les émissions réelles des hybrides rechargeables dépassent souvent les valeurs homologuées. L’amendement modifierait les véhicules reconnus pour satisfaire au critère environnemental, sans fixer de nouveau taux de taxe.

Amendement n° 3746 · M. Fiévet · Après l’article 13

Amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
74 pour105 contre8 abstentions
17 nov. 2025N° 3838
Reporter à 2027 la baisse du seuil du malus poids de 1,6 à 1,5 tonne
Tous les groupes

Le malus poids est une taxe calculée selon la masse du véhicule. La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser son seuil de déclenchement de 1,6 à 1,5 tonne au 1er janvier 2026.

L’amendement maintiendrait le seuil de 1,6 tonne en 2026 et reporterait l’abaissement à 2027. Le dispositif prévoit donc un report d’un an, malgré les deux années supplémentaires évoquées dans l’exposé. Les auteurs souhaitent donner davantage de temps aux ménages et à la filière automobile pour s’adapter. Ils invoquent notamment les besoins de déplacement des familles et des habitants ruraux, ainsi que la visibilité nécessaire aux entreprises pour leur production et leurs investissements.

Amendement n° 398 · M. le Fur · Après l’article 13

Amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
88 pour109 contre10 abstentions
17 nov. 2025N° 3837
Reporter à 2028 la baisse du seuil du malus poids de 1,6 à 1,5 tonne
Tous les groupes

La loi de finances pour 2025 prévoit de faire passer en 2026 le seuil du malus poids, une taxe fondée sur la masse des véhicules, de 1,6 à 1,5 tonne. L’amendement maintiendrait le seuil de 1,6 tonne en 2026 et 2027, puis appliquerait le seuil abaissé à partir de 2028.

Les auteurs craignent que l’abaissement pénalise les familles de la classe moyenne et les entreprises automobiles. Ils invoquent aussi les difficultés des entreprises à verdir leur parc et souhaitent préserver le développement des hybrides rechargeables. Si l’exposé évoque une exclusion des véhicules électriques et hybrides rechargeables, le dispositif proposé ne crée pas cette exonération et modifie seulement le calendrier du barème.

Amendement n° 265 · Mme Sylvie Bonnet suivant · Après l’article 13

Amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
88 pour109 contre3 abstentions
17 nov. 2025N° 3836
Taxer les véhicules dès 1 400 kg et renforcer le barème progressif du malus poids en 2026
Tous les groupes

Le malus poids est une taxe calculée selon la masse du véhicule. Les auteurs souhaitent l’utiliser pour réduire les achats de SUV thermiques et diminuer le poids moyen des voitures commercialisées.

À compter du 1er janvier 2026, l’amendement fixerait le seuil taxable à 1 400 kg. Chaque kilogramme de la tranche de 1 400 à 1 600 kg serait taxé à 10 euros, puis à 50 euros de 1 601 à 1 700 kg, à 100 euros de 1 701 à 2 000 kg et à 150 euros au-delà. Ces tarifs s’appliqueraient par tranche, et non à tout le poids du véhicule.

Les auteurs entendent orienter les achats vers des véhicules plus légers. Ils évoquent des recettes mobilisables pour développer des véhicules électriques légers, sans que l’amendement affecte ces recettes à cet usage.

Amendement n° 1464 · Mme Maximi · Après l’article 13

Amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour141 contre21 abstentions
17 nov. 2025N° 3835
Soumettre les véhicules électriques et à hydrogène à un malus poids progressif de 2026 à 2030
Tous les groupes

Selon les auteurs, les véhicules électriques sont jusqu’ici exonérés du malus poids. L’amendement prévoirait un barème pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec ces deux énergies, selon leur année de première immatriculation à compter de 2026.

Un abattement de 300 kg serait appliqué au titre du poids de la batterie avant le calcul. Le seuil taxable serait de 1 600 kg après abattement en 2026, puis diminuerait de 50 kg par an pour atteindre 1 400 kg en 2030. Les tarifs par kilogramme augmenteraient par tranche, de 10 à 150 euros.

Les auteurs souhaitent inciter les constructeurs à alléger les véhicules et les acheteurs à privilégier les modèles électriques légers. Ils mettent en avant les besoins en composants et en matières premières des véhicules lourds, tout en proposant un calendrier permettant aux constructeurs d’adapter leur production.

Amendement n° 1463 · M. Le Coq · Après l’article 13

Amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
47 pour140 contre18 abstentions
17 nov. 2025N° 3834
Réduire de 20 % le malus CO₂ des véhicules achetés par les sociétés pour une location de moins de vingt-quatre mois
Tous les groupes

Le malus CO₂ est une taxe automobile liée aux émissions de dioxyde de carbone. L’amendement accorderait un abattement de 20 % sur cette taxe pour les véhicules acquis par une société de location et destinés à une location de moins de vingt-quatre mois. Il ne prévoit pas de réduction du malus lié au poids du véhicule.

Selon les auteurs, les loueurs renouvellent leurs flottes au moins chaque année et revendent rapidement leurs véhicules pour limiter leur dépréciation. Ils jugent donc les malus disproportionnés pour des véhicules conservés quelques mois. Ils estiment la charge des malus pour ce secteur à 43 millions d’euros en 2024 et à 170 millions en 2026. La réduction proposée allégerait la taxe payée par les sociétés concernées, sans fixer les tarifs facturés à leurs clients.

Amendement n° 531 · M. de Courson · Après l’article 13

Amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
98 pour90 contre17 abstentions
17 nov. 2025N° 3833
Réduire de 5 grammes par kilomètre les émissions retenues pour le malus CO₂ des véhicules des loueurs de courte durée
Tous les groupes

Le malus CO₂ est une taxe automobile calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone. L’amendement retrancherait 5 grammes par kilomètre aux émissions retenues pour les véhicules détenus par des personnes morales exerçant une activité de location de courte durée. Celle-ci désignerait les contrats de moins de deux ans. Il s’agit d’un allègement du calcul fiscal, pas d’une baisse des émissions réelles du véhicule.

Si l’autre abattement mentionné dans le texte était également applicable, seul le plus élevé serait retenu. Les auteurs souhaitent adapter le malus à des loueurs qui achètent des véhicules pour répondre aux besoins ponctuels de leurs clients et les revendent après quelques mois. Ils jugent la hausse de cette charge difficilement supportable pour le secteur, tout en rappelant l’objectif de lutte contre les émissions poursuivi par le malus.

Amendement n° 689 · Mme Lise Magnier · Après l’article 13

Amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
87 pour117 contre3 abstentions
17 nov. 2025N° 3832
Exonérer de malus CO₂ les véhicules neufs des acquéreurs établis dans les départements et régions d’outre-mer et trois autres collectivités
Tous les groupes

L’amendement exonérerait de la taxe sur les émissions de CO₂, appelée malus CO₂, les véhicules neufs dont l’acquéreur demande l’immatriculation et dont le domicile, le siège social ou l’établissement d’affectation du véhicule se situe dans les départements et régions d’outre-mer, régis par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il supprimerait cette taxe pour les véhicules concernés, pas seulement la hausse prévue par le projet de loi.

Les auteurs jugent cette hausse pénalisante là où les transports collectifs sont faibles et les véhicules plus coûteux que dans l’Hexagone. Ils invoquent notamment le besoin de véhicules tout-terrain en Guyane et le manque d’infrastructures de recharge électrique. Un arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l’outre-mer, préciserait les conditions d’application.

Amendement n° 939 · M. Rimane · Après l’article 13

Amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
93 pour74 contre41 abstentions
17 nov. 2025N° 3831
Viser à exclure du malus écologique les véhicules immatriculés en Guyane
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent exclure du malus écologique les véhicules immatriculés en Guyane. Ils invoquent la dépendance des habitants à la voiture, les longues distances et le manque d’infrastructures de recharge. Ils soulignent aussi l’importance des achats d’occasion et craignent que le renforcement du malus et son extension à l’occasion n’alourdissent les dépenses des ménages.

L’amendement rendrait inapplicable à ces véhicules une disposition du code des impositions sur les biens et services. Le contenu de cette disposition n’étant pas reproduit, il n’est pas possible de préciser quelles composantes du malus seraient effectivement écartées. L’exclusion générale du malus est donc l’objectif annoncé par les auteurs, plutôt qu’une portée juridique entièrement établie par les textes disponibles.

Amendement n° 2923 · M. Castor · Après l’article 13

Amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
131 pour48 contre36 abstentions
17 nov. 2025N° 3830
Supprimer les malus automobiles liés aux émissions de CO₂ et au poids
Tous les groupes

Lors de l’immatriculation d’une voiture, deux malus peuvent être dus : l’un dépend de ses émissions de CO₂, l’autre de son poids.

Le code des impositions sur les biens et services prévoit ces deux taxes dans une même disposition.

L’amendement abrogerait cette disposition, supprimant ainsi les deux malus. Il laisserait les autres taxes d’immatriculation et ne supprimerait pas les aides à l’achat de véhicules électriques.

Pour, alléger le coût d’achat des voitures concernées, notamment pour les familles qui recherchent un véhicule spacieux. Contre, conserver ces taxes qui incitent à choisir des véhicules moins émetteurs et moins lourds.

Amendement n° 1311 · M. Ciotti · Après l’article 13

Amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sébastien Humbert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
92 pour123 contre0 abstentions
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