Créer ou reprendre une entreprise permet de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales grâce à une aide appelée ACRE.
Le projet en restreindrait les bénéficiaires et plafonnerait l’exonération à 25 % des cotisations concernées pour les créations et reprises à partir de 2026.
L’amendement supprimerait ces deux changements. Il demanderait aussi au Gouvernement un rapport, dans les trois mois suivant la promulgation, sur les effets de cette aide sur la croissance et les créations d’entreprises innovantes.
Pour, préserver le soutien financier au démarrage des entreprises. Contre, recentrer une aide coûteuse sur les publics fragiles, comme le souhaite le Gouvernement.
Amendement n° 881 · M. Wauquiez · Article 9
Amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Sarah Legrain : Contre

