La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises taxe la richesse créée par leur activité. Elle concerne notamment des entreprises dépassant 500 000 euros de chiffre d’affaires.
L’amendement exonère les micro et petites entreprises au sens européen : moins de 50 personnes, avec un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan ne dépassant pas 10 millions d’euros.
Le calcul tient compte des liens avec d’autres entreprises. Cette définition dépasse donc le seul statut français de micro-entrepreneur.
Pour, c’est réduire la charge fiscale des petites structures ; Contre, c’est conserver leur contribution et éviter que l’État compense ces recettes supprimées.
Amendement n° 157 · M. Boulogne · Après l’article 15
Amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Sarah Legrain : Contre

