Empêcher les diffuseurs de réserver au payant certaines finales européennes ou mondiales auxquelles participe un club français
AdoptéLa loi prévoit une liste d’événements d’importance majeure bénéficiant d’une protection pour leur diffusion télévisée en accès libre. Selon les auteurs, cette liste, même modifiée en 2024, ne suffit pas à donner une large visibilité aux parcours internationaux des clubs français, notamment féminins.
L’amendement étendrait cette protection aux finales européennes ou mondiales auxquelles participe un club français constitué en société sportive, lorsqu’elles ne figurent pas déjà sur cette liste. Une exclusivité ne pourrait pas priver une partie importante du public de la possibilité de suivre la finale en direct ou en différé sur une chaîne à accès libre. L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, contrôlerait le respect de cette règle. La mesure ne rendrait donc pas nécessairement obligatoire une diffusion gratuite en direct, puisque le différé serait également admis.
Le scrutin à l’Assemblée
522 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50,9%
- Contre
- 41,8%
- Abstention
- 7,3%
Total : 55 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
56 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.