Les technologies soulèvent des choix pour la société, sur lesquels le Gouvernement peut demander une expertise.
L’Académie des technologies formule des avis et des propositions, à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative.
L’amendement supprimerait le chapitre du code de la recherche qui organise cet établissement. Les auteurs souhaitent reprendre ses activités dans l’administration, mais le dispositif n’organise aucun transfert de missions, de personnels ou de moyens.
Pour, les auteurs espèrent regrouper les moyens administratifs et réaliser des économies. Contre, conserver l’Académie maintiendrait une structure spécialisée pour éclairer les choix publics sur les technologies.
Amendement n° 907 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Sandrine Nosbé : Contre

