Supprimer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

L’amendement supprimerait le chapitre du code de l’environnement consacré au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, c’est-à-dire des rives des lacs. Il retirerait ainsi les dispositions législatives qui encadrent cet organisme.

Les auteurs souhaitent reprendre ses activités au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, un service de l’administration. Ils présentent cette réorganisation comme un moyen de réaliser des économies d’échelle, de simplifier l’organisation administrative et d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Toutefois, le dispositif prévoit seulement l’abrogation du chapitre. Il ne précise pas comment seraient transférés les missions, les biens ou les personnels du Conservatoire, ni le montant des économies recherchées.