Les distilleries ultramarines disposent de quotas pour expédier leur rhum traditionnel vers la métropole sans payer une taxe supplémentaire appelée soulte.
Ce contingent économique totalise 153 000 hectolitres d’alcool pur par an. Il est distinct du contingent fiscal ouvrant droit à une accise réduite.
L’article 6 exclurait de ce plafond les quantités transportées à la voile sous pavillon français. L’amendement supprimerait cette exception : ces expéditions resteraient comptées dans les quotas.
Pour, conserver les mêmes quotas entre producteurs et éviter une aide réservée au rhum. Contre, encourager les distilleries à choisir le transport par le vent grâce à cette exemption.
Amendement n° 14 · M. Coquerel · Article 6
Amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Sandra Regol : Pour

