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Scrutin n° 6360 · 6 mai 2026 · 17e législature

Développer la capacité de la France à diriger une coalition pour contribuer à la défense de l’Europe

Rejeté

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe des orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait au rapport annexé un objectif européen à l’effort de réarmement français.

Cet effort devrait permettre à la France de jouer un rôle moteur dans l’Europe de la défense et de développer sa capacité à être une « nation-cadre », c’est-à-dire à jouer un rôle de direction au sein d’une coalition européenne ou constituée pour une circonstance particulière.

L’exposé rattache cette ambition à la Revue nationale stratégique de 2025 et à la capacité de la France d’agir de façon souveraine. L’ajout porterait sur une orientation stratégique, sans décider d’un engagement militaire précis ni créer une coalition.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 712 · M. Sitzenstuhl · Article premier

Amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

41voix pour
60voix contre
5abstentions
471absents / non-votants

471 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38,7%
Contre
56,6%
Abstention
4,7%

Total : 106 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 89 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 18 pour, 6 contre, 0 abstentions, 67 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 2 abstentions, 30 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%29%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 2 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI106voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

108 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionPourAMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionPourBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionPourCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionPourCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionPourDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourDBDelphine BathoECOS · Deux-Sèvres : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.